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De quel type de constitution les pays d’Afrique de l’Ouest ont-ils aujourd’hui besoin ?
POLITIQUE

De quel type de constitution les pays d’Afrique de l’Ouest ont-ils aujourd’hui besoin ?

Découvrons ensemble les cinq (05) pistes d’actions à suivre

Les changements et tentatives de changements constitutionnels récurrents en Afrique de l’Ouest témoignent de la difficulté à faire des choix institutionnels durables qui ne soient pas guidés par des intérêts de court terme des gouvernants. WATHI a invité les citoyens des pays de la région, de toutes les générations, à examiner les systèmes politiques existants, à proposer des réformes susceptibles de faire émerger des institutions légitimes et efficaces qui répondent aux aspirations collectives des sociétés ouest-africaines d’aujourd’hui et à l’exigence de préparer un avenir meilleur pour les prochaines générations. Ce document WATHI5 propose cinq pistes pour orienter l’action collective des citoyens et des décideurs dans les réformes institutionnelles à initier dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. WATHI5 est la version dédiée aux recommandations du document Mataki, synthèse des débats de WATHI.

1- Adopter des processus de révision constitutionnelle substantielle ou d’élaboration de nouvelles constitutions en : 1- Adopter des processus de révision constitutionnelle substantielle ou d’élaboration de nouvelles constitutions en : 

• Mettant en place une commission indépendante chargée de piloter le processus d’élaboration de la Constitution, ou de révision de la Constitution, avec à sa tête une personnalité apolitique qui jouit d’une forte autorité morale. Cette commission devra être dotée de ressources financières et logistiques suffisantes pour organiser des consultations sur toute l’étendue du territoire et recueillir des recommandations avant l’élaboration d’un avant-projet de Constitution.

• Permettant aux citoyens de participer au processus de l’élaboration de la Constitution à travers différents canaux (forum, conférences dans les universités, réunions publiques, émissions de télévision et de radio). Ces concertations seront menées au niveau national et devront regrouper Les consultations et les débats préalables à l’élaboration de la Constitution doivent inclure toutes les représentations ethniques, religieuses, culturelles et professionnelles ainsi que tous les partis politiques. Cette démarche inclusive a pour objectif de pérenniser la Constitution qui devient le fruit de l’interaction de tous les acteurs politiques de la société politique et de la société civile.

• Interrogeant les populations dans la phase de consultation sur les valeurs qui doivent être intégrées dans la Constitution et constituer le socle sur lequel la société entend organiser le vivre ensemble et se projeter dans l’avenir avec la volonté de léguer aux générations futures un Etat, une nation, des ressources naturelles, des ressources matérielles et immatérielles, leur permettant de vivre encore mieux. Dans le contexte des sociétés multiculturelles africaines, les valeurs sacralisées dans la Constitution devraient favoriser la consolidation d’un sentiment d’appartenance nationale tout en consacrant la préservation de toutes les formes prises par la diversité interne des pays. 

• En définissant une durée appropriée pour permettre aux citoyens de s’imprégner des dispositions nouvelles proposées par un avant-projet de Constitution, d’en débattre et de proposer éventuellement des amendements à la commission en charge de l’exercice.

2. Accroître les chances pour les pays de faire émerger des acteurs politiques intègres, soucieux du bien public et préparés à l’exercice du pouvoir en :

• Identifiant explicitement dans les Constitutions les valeurs, les principes et les pratiques qui doivent guider le fonctionnement des partis politiques, notamment la transparence des sources de financement, la représentativité nationale des partis, la démocratie interne, la promotion active de l’égalité d’accès entre hommes et femmes aux fonctions dirigeantes, la proposition de projets de société et de programmes de gouvernement alternatifs, la formation civique des militants, le bannissement de tout recours à la mobilisation politique par des discours et des actions à caractère discriminatoire entre groupes ethniques ou religieux. 

• Mettant en place un mécanisme de financement public des partis et des activités politiques, basé sur des incitations, pour encourager et récompenser les partis qui adoptent les pratiques correspondant aux valeurs et principes démocratiques et sanctionner ceux …

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