Crise de la démocratie en Afrique de l’Ouest

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 Auteurs : Dr. Mariam Camara (lead) (CIRES), Babacar Ndiaye (WATHI), Hervé Akinocho (CROP), Théodore Golli (KAS), Dr. Sylvain N’guessan (IS), Mariama Cire Diallo (IPED)

RÉSUMÉ 

Avec l’avènement du multipartisme dans les années 90, les populations africaines ont adhéré massivement aux principes de la démocratie. Mais, avec le temps on remarque un désenchantement de celles-ci. Cette réalité conduit à s’interroger sur les causes du recul démocratique en Afrique de l’Ouest. C’est en cela que cet article a pour objectif d’analyser les causes du recul démocratique dans la région Ouest africaine et de faire des propositions pour la consolidation du processus démocratique dans la région. Les résultats de l’étude documentaire et de l’enquête menée auprès de certaines populations ont permis de comprendre que la modification des constitutions pour s’accrocher au pouvoir, l’absence de financement des partis politiques, l’utilisation des fonds et ressources publics au profit de la campagne du parti au pouvoir, l’impunité des acteurs politiques, etc., sont les principales causes du repli démocratique en Afrique de l’Ouest. Aussi, pour permettre à la région de continuer son processus de démocratisation, il est important de repenser notre modèle à travers une démarche inclusive qui passe par l’adoption de constitutions qui garantissent une réelle indépendance des différents pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif) ; et la mise en place de mécanismes permettant l’organisation des élections libres et transparentes dans tous les pays de la région. 

Mots clés : enseignement supérieur, financement, Afrique de l’Ouest.

Acronymes 

ADET : Amis Des Etrangers au Togo 

MADE : Migration And Development (Civil Society Network) 

MINEFID : Ministère de l’Economie des Finances et du Développement

INTRODUCTION

Avec l’avènement du multipartisme en 1990 en Afrique, la plupart des pays ont adopté la démocratie comme système de gouvernance. Ce système politique qui repose sur de nouvelles procédures de désignation des dirigeants politiques, vient rompre avec les systèmes monopartites mis en place au nom des impératifs de la construction nationale et du développement (Darracq et Magnani, 2011). Ce mode de gouvernance des États, dans lequel le peuple exerce sa souveraineté, est basé sur certains principes fondamentaux dont l’indépendance des institutions, le dynamisme de la justice, les débats contradictoires et l’organisation d’élections libres et transparentes (Guebi, 2004).  

Les populations africaines ont adhéré assez massivement à ces principes de la démocratie. Mais, avec le temps on remarque un désenchantement de celles-ci. Un sondage d’Afrobarometer sur 30 pays a pu révéler une relative baisse du taux d’intérêt pour ce système de gouvernance. De 73% une décennie plutôt (2011-2013), le taux de soutien à la démocratie a relativement baissé à 69% (2019- 2021) (Gyimah-Boadi et Asunka, 2021²). Bien qu’une majorité de 63% à 75% des Africains soient pour des élections régulières, libres, et transparentes, 50% ne croient pas que les élections puissent être un facteur de révocation des dirigeants qui ne comblent pas leurs attentes (Logan et M’Cormack-Hale, 2021³). Le partage des valeurs démocratiques ne suffit plus, les élections comme moyen privilégié dans le choix des élus connaissent leurs limites, le doute a gagné du terrain au point de justifier la baisse de la participation aux élections tant nationales (75% en 2011-2013 et 71% en 2019-2021) locales. 

Au regard de ce constat le bilan de la pratique démocratique reste mitigé dans la majorité des pays africains. Ils demeurent les terrains de prédilection des pouvoirs autoritaires ou semi-autoritaires, des violations des libertés, des problèmes de gouvernance, des rébellions et coups d’État militaires à cause des scrutins électoraux caractérisés par le déni des règles démocratiques. 

L’un des indicateurs du bon fonctionnement de la démocratie est l’organisation d’élections libres et transparentes. En Afrique, l’absence de transparence fait des élections des sources de conflits et de violences. Comme illustration, nous avons les cas de Madagascar en 2001, du Togo en 2005, du Kenya en 2007 qui a causé la mort d’au moins 1 500 personnes et le déplacement de milliers d’autres personnes, du Zimbabwe en 2008, du Gabon en 2009, de la Guinée en 2010, de la République démocratique du Congo, de la Côte d’Ivoire en 2010 et du Nigeria en 2011 qui a fait plusieurs centaines de morts (Darracq et Magnani, 2011 ; Batassi, 2016 ; UNOWAS⁴, 2017 ; Anele, 2019⁵).  

Malgré toutes ces crises, certains États en Afrique de l’Ouest avaient jusqu’à ces dernières années réussir à réaliser quelques avancées notamment le Ghana, le Sénégal, le Nigéria, le Benin, le Libéria. Toutefois des nouvelles tendances viennent fragiliser encore plus le jeu démocratique dans cette partie de l’Afrique. Il s’agit de l’Assemblée nationale monocolore au Bénin, le virus du 3^ème mandat en Côte d’Ivoire et en Guinée, les coups d’États militaire au Mali, en Guinée et dernièrement au Burkina Faso qui sont autant de situations qui n’augurent pas d’un bon présage pour la démocratie en Afrique de l’Ouest. Avec toutes ces crises, on pourrait être tenté de dire que le processus démocratique dans cette partie de l’Afrique traverse une zone de turbulences aux regards des avancées réalisées citées en exemple il n’y a pas si longtemps. 

Quelles sont les causes du recul démocratique en Afrique de l’Ouest ? Et quelles sont les solutions et recommandation préconisées pour la poursuite et la consolidation du processus de démocratisation entamé dans les années 90 dans la région ? 

I. Les causes du recul démocratique en Afrique de l’ouest

1. Rôle et responsabilité des dirigeants politiques 

Le rôle et la responsabilité des dirigeants politiques figurent en bonne place des causes du recul de la démocratie en Afrique de l’Ouest. Cela se manifeste de plusieurs manières. 

• La nature du régime 

Nos constitutions accordent trop de pouvoir au président de la République. La constitution ivoirienne, par exemple, dispose en son article 63 que le président de la république est « le détenteur exclusif du pouvoir exécutif ». Cela parait normal. En son article 74, le président de la République a l’initiative des lois. Plus loin, l’article 130 lui donne le pouvoir de nommer le président du conseil constitutionnel.  

L’article 150 vient lui donner le pouvoir de nommer les présidents de la Cour de cassation et du conseil d’État. Ainsi, le président de la République occupe une place prépondérante au sein de l’exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Pourtant, la même constitution dispose une séparation de ces trois pouvoirs. En dehors des règles constitutionnelles, nos dirigeants ont généralement recours aux idiomes communautaires dans leur gouvernance. Le cas ivoirien n’est pas l’exception, il se généralise assez facilement au pays francophone d’Afrique de l’Ouest. De plus, dans la plupart des pays le Président est protégé de toute action judiciaire durant l’exercice de ses fonctions et souvent même après car les mécanismes d’inculpation même quand il existe, restent assez lourd à mettre en œuvre. Ainsi, depuis le cas de la transition démocratique au Bénin avec l’immunité accordée au Président Mathieu Kérékou, il semblerait exister une règle non écrite d’une certaine immunité au régime sortant notamment à son premier responsable (Boisbouvier, 2015⁶). Cette pratique aurait pour objectif de faciliter les départs du pouvoir, même si elle représente parfois un pied de nez sérieux à la bonne gouvernance et à l’état de droit. Les exceptions à cette règle proviennent de révolutions comme en Egypte avec Hosni Moubarak, en Tunisie avec Ben Ali, en Gambie avec Yaya Jammeh, au Burkina Faso avec Blaise Compaoré et au Soudan avec Omar El Bechir (Le Brech, 2018⁷ ; Gaye, 2012⁸ ; www.coupsfrancs.com, 2020⁹). Comme on peut le constater, les exceptions à l’impunité proviennent que de changements de pouvoir non constitutionnels de régimes autocratiques ou de régimes hybrides. Au-delà de l’impunité et la concentration du pouvoir entre les mains du Président, sa gestion du pouvoir peut aussi être ternie par des relents identitaires. 

• Le recours aux idiomes communautaires 

Ils sont nombreux, nos dirigeants dont la gouvernance est rythmée par des nominations à caractère tribal, clanique. Tout porte à croire que nos dirigeants ne font confiance qu’aux citoyens de leur région, de leur religion, et de leur ethnie. En Côte d’Ivoire, sous les régimes Bédié (1993-1999) et Gbagbo (2000-2011), il a été largement question de « l’ivoirité ». Depuis avril 2011, sous le règne de monsieur Ouattara, il est question de « rattrapage ethnique » (Gaha Bi Loukou et al, 2012). 

Ces deux théories font de la gestion tribale, clanique, le centre de gravité de la gouvernance ; les autres ethnies ou Ivoiriens perçus comme n’étant pas de « pure souche »¹⁰ sont reléguées à la périphérie malgré les compétences des citoyens. Ce même débat entre l’élite sudiste frustrée de ne pouvoir occuper des postes stratégiques dans l’administration centrale, au sein de l’exécutif a alimenté des débats et des marches dont 2016 semble avoir été le point culminant.  

En Guinée Conakry, le débat houleux entre Peulh, Malinké et Soussou est toujours d’actualité attisé par le règne d’Alpha Condé qui n’a trouvé que les relents ethniques pour conquérir et exercer le pouvoir (www.afrique-centrale.fr, 2020¹¹ ; www.mondafrique.com, 2021¹²). Au Mali, les questions identitaires ne sont pas en reste. Ainsi, les Touaregs ne « se sentant pas Maliens », demandent leur autonomie et ont d’ailleurs pris les armes à plusieurs reprises pour le revendiquer, même si certains contestent ce fait et pensent qu’ils sont plutôt guidés par les perspectives de contrôle sur les richesses dont regorgent le sous-sol de leur région (Diarra, 2017¹³ ; Fayoumi, 2013¹⁴).  Depuis le début de la démocratisation en 1990, le Bénin a connu deux présidents originaires du Sud du pays (Dieudonné N. Soglo d’Abomey et Patrice Talon de Ouidah) et deux du Nord (Mathieu Kérékou de Kouarfa et Thomas Yayi Boni de Tchaourou) bien que cela ne vienne pas d’un quelconque mécanisme institutionnel. Mais, on ne peut ignorer la recherche d’un équilibre régional Nord-Sud dans la gestion politique du pays par ces élites, même si cela n’équivaut pas nécessairement à une alternance Nord-Sud à la tête de l’Etat. Mais il faut reconnaitre de depuis le retour de l’ère démocratique au Bénin, les seconds tours des élections présidentielles ont presque toujours opposé un candidat du Nord à un autre du Sud (Soglo et Kérékou en 1991 et 1996¹⁵, Kérékou et Bruno Amoussou en 2001, Yayi Boni et Adrien Houngbédji en 2006 et 2011). Les deux dernières élections présidentielles a permis d’avoir un autre schéma. A l’élection de 2016 et pour la première fois, le second tour a opposé Lionel Zinsou et Patrice Talon tous deux originaires du Sud du Bénin. Mais, il faut remarquer que Lionel Zinsou représentait le camp du président sortant Yayi Boni (associé au Nord du pays) même si ce dernier n’a jamais vraiment vécu au Bénin. Quant à l’élection présidentielle de 2021, les changements constitutionnels avec maintenant le besoin d’avoir un duo a ramené clairement cette recherche d’un équilibre régional avec sur les trois duos présents, deux étaient constitués d’un sudiste et d’une nordiste¹⁶.  

Mais, une telle vision du champ politique reste trop simpliste au regard de la situation réelle. En effet, les différents présidents du Bénin ont dû bâtir des coalitions au-delà de leur appartenance régionale pour pouvoir accéder au pouvoir. Ainsi on retrouve dans la coalition. Ainsi, on a l’Union pour le Bénin du Futur (UBF) qui a accompagné Kérékou, Force Cauris pour un Bénin Emergeant (FCBE) qui a accompagné Yayi Boni, la coalition de la Rupture qui accompagne Patrice Talon. Toutes ces coalitions étaient assez hétéroclites au niveau de la provenance ethnique. Ces éléments contrebalancent un peu la division Nord-Sud au Bénin.  

Les incidents subvenus lors des dernières législatives et présidentielle de 2019 et 2021 au Bénin, et notamment les affrontements armés entre des populations dans le Nord du pays et les forces de sécurité et de défense, cependant rappelle que cette dimension identitaire reste latente et pourrait dériver à tout moment (Eric Topona, 2019¹⁷ ; BBC, 2019¹⁸ ; Mathieu Millcamps, 2019¹⁹ ; Benjamin Lawson, 2021²⁰). Mais, de façon générale les replis communautaires entrainent un recul démocratique. Les élections semblent être les moments ou ces dérapages sont les plus fréquents et aussi les plus dangereux.  

2. Les élections, élément déclencheur des crises 

Les élections sont organisées en vue de permettre au peuple de se prononcer sur le bilan des élus sortants (au cas où ils sont toujours éligibles) et provoquer l’émergence d’alternatives et de débats. Les élections permettent au peuple de choisir directement le type de gouvernance qu’il voudrait pour son pays. Mais dans nombre de pays de la sous-région, le processus électoral ne se passe sans difficultés. 

• La modification des constitutions 

Dans la sous-région le ballet des modifications constitutionnelles en prélude à des élections afin de rester au pouvoir, dans cette nouvelle ère démocratique, a été ouvert par le Burkina Faso qui en 2000 a changé sa constitution, ce qui a permis à Blaise Compaoré de briguer deux autres mandats en 2005 et 2010. C’est la tentative d’une nouvelle modification en 2014 qui a provoqué un soulèvement populaire et provoqué la chute et l’exil en Côte d’Ivoire de Blaise Compaoré. Le Togo a initié l’amendement constitutionnel en 2002, favorisé par une Assemblée nationale monocolore suite au boycott des élections législatives par l’opposition en 1999. Ainsi, les verrous de la limite du nombre de mandat et l’élection présidentielle à deux tours ont été sautés donnant au président d’alors Gnassingbé Eyadema l’opportunité de briguer trois nouveaux mandats respectivement en 2003, 2008 et 2013. Au Sénégal, Abdoulaye Wade a aussi succombé à cette tentative du troisième mandat même s’il a été battu dans les urnes avec une mobilisation sans précédent de la société civile au côté des partis d’opposition.  Mais, les échecs de Wade et surtout de Blaise Compaoré ne semble pas avoir donné de leçons à leurs pairs. Cinq ans plus tard, les présidents ivoirien et guinéen vont utiliser la même stratégie en vue d’un troisième mandat. Ces deux cas ont conduit à des violences et des morts lors du processus électoral qui en a suivi. L’épilogue en Guinée a été un coup d’état moins d’un an après sa réélection le 5 septembre 2021.  

Cette vague de troisième mandat et tous les disfonctionnements du jeu démocratique furent à l’origine de troubles et de confits dans ces pays durant la période pré-électoral. 

• Contexte pré-électoral 

L’année pré-électorale donne lieu en général une utilisation excessive des moyens de l’État par le gouvernement en place pour assurer soit la réélection du président sortant ou du candidat choisit pour lui succéder (Darracq et Magnani, 2011²¹). Mais, au-delà de ce biais, d’autres embuches se dressent dans le processus électoral. On peut citer, sans prétendre être exhaustif, l’interdiction de certains partis politiques d’opposition ou la disqualification de leurs candidats les plus sérieux, la mise en place d’un processus électoral contesté amenant l’opposition au boycott, l’intimidation des électeurs ou des candidats, l’accès non équitable aux médias, l’absence de financement des partis politiques qui donne un avantage important au parti au pouvoir (Essoungou, 2011²²). Ainsi, l’accès à certaines localités est difficile avec parfois des attaques sur les convois, les militants ou bureaux locaux, ou les activités des représentants de tel candidat de coller des fiches de campagne sont perturbées ou ces affiches sont simplement vandalisées aussitôt collées. Le référendum ainsi que l’élection présidentielle de 2020 en Guinée ou l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire de 2020 ou encore plus récemment l’élection présidentielle de 2021 au Bénin sont de parfaits exemples de ce climat pré-électoral rassemblant toutes les tares contraires à des élections libres, plurielles et transparentes. Les problèmes ne s’arrêtent pas au contexte pré-électoral, ils semblent s’envenimer encore plus avec les élections. 

• Contexte électoral 

Le jour du vote n’échappe pas à son lot de soucis au rang desquels la violence, les intimidations. Ils sont ainsi 34%²³ à avoir au moins un peu craint d’être victime d’intimidation politique ou de violence lors des dernières élections nationales dans leurs pays selon la dernière enquête Afrobarometer (2019-2021). Le vote multiple et le mauvais décompte des voix sont également des problèmes qui peuvent subvenir le jour du vote et ils sont respectivement 21%¹⁵ et 35%¹⁵ des Africains à le penser aussi. Enfin, la neutralité des forces de sécurité publiques n’est pas toujours garantie. Toujours selon les données d’Afrobarometer, 14%¹⁵ et 8%¹⁵ des forces de sécurité publiques respectivement aideraient les électeurs à voter ou intimideraient les électeurs. Ces différents problèmes peuvent s’exprimer différemment d’un pays à l’autre mais aboutit au même résultat qui est de biaiser les résultats sortis des urnes. Si le jour d’élection comporte déjà son lot de soucis, le contexte post-électoral peut-être beaucoup plus explosif.  

• Contexte post électoral 

Les jours les élections connaissent en général une montée des tensions jusqu’à la proclamation des résultats. Ces résultats sont quelquefois contestés. Ce fût le cas en Côte d’Ivoire en novembre 2010 quand les deux candidats au second tour (Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara) se sont déclarés vainqueurs de l’élection présidentielle. La Gambie a connu un tel cas quand le président sortant Yahya Jammeh, qui après avoir reconnu sa défaite dans un premier temps lors de la présidentielle de 2016, est revenu sur sa décision. Ces deux cas précédents sont les plus emblématiques car ayant provoqué des crises sans précédent. Mais quasiment toutes les élections aboutissent à des contestations dans les pays de la sous-région, et même les pays comme le Ghana qui faisait exception, commence à subir le même syndrome.  

Si les processus électoraux suscitent tant de violences, n’est-ce pas à cause des faiblesses institutionnelles ? 

3. Faiblesse des institutions nationales et internationales 

Nos institutions, chargées de veiller à l’instauration d’institutions démocratiques fortes, ont presque toutes failli ; qu’elles soient nationales ou internationales. 

• Les institutions nationales 

Plusieurs institutions nationales interviennent dans la préparation et la mise en œuvre des élections. Depuis la démocratisation du début des années 90, plusieurs pays africains ont adopté une commission électorale indépendante ou autonome qui est le principal organe de gestion des élections. Bien qu’en principe indépendante du pouvoir politique, le mode de désignation des membres de cet organe lui donne néanmoins une forte connotation politique sauf dans de rare pays comme le Ghana, qui a opté pour une commission technique. Cette forte politisation des commissions semble dans un certain nombre de pays remettre en cause son indépendance. Ainsi, on note que 50% des Africains « ne font pas du tout confiance » ou « juste un peu confiance » à l’institution qui gère les élections dans leur pays. Mais, la situation varie d’un pays à l’autre. C’est en Tanzanie que les citoyens sont le moins (12%) défiant envers leur commission électorale. Elle est suivie du Niger (32%), Botswana (35%), Namibie (35%) et Maroc (39%). A l’autre bout du spectre, on trouve le Gabon, où 85% des citoyens « ne font pas du tout confiance » ou « juste un peu confiance » à leur commission électorale. Il est suivi du Nigéria (66%), Libéria (65%), Malawi (64%) et Soudan (63%).  

L’organe de gestion des élections est assisté par d’autres institutions nationales au rang desquels un organe judiciaire (le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle ou autre) et les forces de sécurité et de défense. Dans certains pays le design institutionnel de l’organe judiciaire donne lieu à des réserves sur la neutralité de l’institution car un certain nombre des membres sont nommés par le Président et parfois la majorité de ces derniers. C’est le cas en Côte d’Ivoire, où les articles 129, 130 et 131 de la constitution, donne non seulement le droit au Président de la République de nommer le président du Conseil constitutionnel, mais également 3 conseilleurs sur 6. D’où 4 personnes qui lui sont redevables sur les 7 qui y siègent. Il ne faut pas oublier que les forces de sécurité et de défense sont directement sous le contrôle de l’exécutif, même si elles sont mises à disposition de l’organe d’organisation des élections. Les images de soldats saccageant des bureaux de vote et courant avec des urnes lors des élections contestées de 2005 au Togo en sont une triste illustration (France 2, 2005²⁴).  

Au-delà des faiblesses des organes internes, les institutions internationales qui auraient dues être les garants d’une certaine neutralité et apporter leurs soutiens logistiques, matériels ou techniques à la réussite de ces opérations électorales ont également montré leurs faiblesses.  

Graphique 1 : Confiance en l’organe de gestion des élections | 34 pays | 2019-2021

Source : Afrobarometer 

Question posée : A quel point faites-vous confiance à l’organe de gestion des élections, ou n’en avez-vous pas suffisamment entendu parler pour vous prononcer ? 

• Les institutions internationales 

Les institutions internationales n’interviennent pas directement dans la gestion des élections d’un pays sauf dans des cas assez rares de crise en général où les institutions nationales ne peuvent pas assurer ce devoir qui est le leur. Cependant, les organisations sous-régionales, régionales et internationales envoient des missions d’observation pour évaluer le processus électoral. Ces dernières en général s’alignent sur les positions du pouvoir en place. Et même dans les cas comme ceux du Togo en 2005, les observateurs, de tout bord dont ceux de l’Union Européenne ou même les Nations Unies, ont considéré que le scrutin s’était globalement bien déroulé²³. Au-delà de ces mécanismes d’observation, il y a la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples qui intervient dans les affaires électorales. Mais ses arrêts ne sont pas en général exécutés par les états membres, et la Cour n’a aucun moyen de les y forcer. En effet, cette situation est due au fait que les Etats membres de ces organisations ont du mal à abandonner une partie de leur souveraineté au profit de celle-ci. Ainsi, la Cour a pris plusieurs arrêts contre l’Etat béninois avant les élections de 2020 et de 2021 dont aucun n’a été appliqué par ce dernier (Lepidi, 2020²⁵ ; Kobgédji, 2020²⁶ ; Kingbêwé, 2020²⁷). De plus, le gouvernement béninois a retiré sa déclaration au protocole additionnel de la Cour, empêchant par la même occasion le droit à ses citoyens et les organisations de la société civile de saisir la Cour en cas de violation de leur droit (Vidjingninou, 2020²⁸). Les institutions sous régionales sont limitées dans leur mission par le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, conséquence de la souveraineté de ceux-ci.

II. Solutions et recommandations pour renforcer l’effectivité de la démocratie dans les pays de l’Afrique de l’Ouest

1. Favoriser une participation large et inclusive des populations lors des processus de révision constitutionnelle ou d’élaboration de nouvelles constitutions conduits par une commission indépendante 

Les pays de l’Afrique de l’Ouest connaissent souvent des faits de violence lors processus de révision constitutionnelle ou d’élaboration de nouvelles constitutions.  Les populations ne sont pas suffisamment impliquées lors de ces moments qui façonnent les trajectoires démocratiques de leur pays. En permettant une large participation des citoyens au processus de l’élaboration de la Constitution à travers différents canaux (forum, conférences dans les universités, réunions publiques, émissions de télévision et de radio), cela crée les conditions d’une appropriation de la loi fondamentale.  

Des concertations préalables à l’élaboration de la Constitution doivent être menées au niveau national et inclure toutes les représentations ethniques, religieuses, culturelles et professionnelles ainsi que tous les partis politiques. Cette démarche inclusive a pour objectif de pérenniser la Constitution qui devient le fruit de l’interaction de tous les acteurs politiques et de la société civile. 

Une durée appropriée devra être retenue pour permettre aux citoyens de s’imprégner des dispositions nouvelles proposées par un avant-projet de Constitution, d’en débattre et de proposer éventuellement des amendements. Tout ce processus devra être piloté par une commission indépendante chargée du suivi d’élaboration de la Constitution, ou de révision de la Constitution, avec à sa tête une personnalité apolitique qui jouit d’une forte autorité morale. 

 Cette commission devra être dotée de ressources financières et logistiques suffisantes pour organiser des consultations sur toute l’étendue du territoire et recueillir des recommandations avant l’élaboration d’un avant-projet de Constitution. 

L’organisation des élections en Afrique de l’Ouest est souvent une période délicate marquée par des crises et des tensions. Une institution joue un rôle important durant ce moment démocratique il s’agit de la commission en charge de l’organisation de l’élection. Elle fait l’objet souvent de critiques et de contestations sur son positionnement jugé favorable au pouvoir sortant.  

A cet effet, il est nécessaire d’adopter et de fixer dans les constitutions un modèle de commission électorale non partisane, indépendante et permanente, composée d’experts et de personnalités de grande probité, ayant la confiance de tous les acteurs de la vie politique, faisant l’objet d’un processus de désignation exigeant et transparent, chargée d’organiser toutes les élections, du recensement et de l’actualisation des listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats provisoires.  

Pour le bon fonctionnement de cette institution, il est nécessaire de définir et de fixer des règles qui garantissent la stabilité dans leurs fonctions des membres des commissions électorales et l’irrévocabilité des hauts responsables pendant la durée de leur mandat sauf circonstances exceptionnelles dûment précisées et établies ; et des règles qui favorisent la stabilité du personnel administratif et technique des commissions électorales. Il faut prévoir explicitement dans les constitutions le mécanisme assurant un financement sécurisé et prévisible des commissions électorales ainsi qu’une autonomie financière effective par rapport au pouvoir exécutif.  

La question du fichier électoral et celle du recensement des électeurs constituent toujours un point de friction entre le pouvoir, l’opposition et la société civile, il serait indiqué de fixer dans la Constitution les principes guidant le recensement des électeurs, l’actualisation régulière et à moindre coût des listes électorales, la responsabilité exclusive de la commission électorale indépendante en matière de recensement électoral, l’accès des partis politiques, des organisations de la société civile et des citoyens à toutes les informations sur les modalités techniques du recensement électoral. 

2. Encadrer les prérogatives de l’exécutif dans le cadre des nominations et renforcer le contrôle de son action  

Les prérogatives de l’exécutif en l’occurrence celles du président de la République sont souvent jugées « exorbitantes ». Ce dernier, par exemple, nomme aux emplois civils et militaires sans qu’aucun mécanisme d’évaluation de ces nominations ne soit prévu par la loi. Cette prérogative est de plus en plus décriée et ne favoriserait pas la transparence dans les choix ou contribue à « politiser » les administrations.  

A cet effet, il faudrait instaurer le principe d’audiences publiques et de vote de confirmation par une commission dédiée de l’Assemblée nationale, des nominations proposées par le président de la République pour les fonctions ministérielles et pour les plus hautes fonctions de l’administration civile et militaire. Ce mécanisme existe déjà dans les certains pays anglophones de la région comme le Ghana.  

Dans le cadre du contrôle de l’exécutif par le Parlement, il faudrait renforcer significativement la capacité de ce dernier à jouer ses rôles de contrôle de l’action gouvernementale et de proposition de lois, notamment en dotant de ressources humaines, financières et matérielles adéquates l’administration parlementaire, y compris en matière de systèmes d’information et de communication. On peut également penser au fait que les commissions en charge du contrôle des finances par exemple soient dirigées systématiquement par un élu de l’opposition.  

Il en est de même du renforcement de toutes les institutions dédiées au contrôle de l’utilisation des ressources publiques, tels que la Cour des Comptes, le Bureau du Vérificateur Général, l’Auditeur Général (selon les pays), afin de garantir à leurs membres une autonomie d’action, une indépendance effective et l’accès des citoyens à tous les rapports officiels sur la gestion de toutes les institutions et agences qui utilisent des ressources publiques, y compris les fonds alloués à l’institution présidentielle. 

3. Créer les conditions d’une indépendance effective des institutions constitutionnelles pour garantir un équilibre des pouvoirs 

L’indépendance effective des institutions constitutionnelles au-delà du caractère textuel garantit un équilibre des pouvoirs. Cela est marqué par l’indépendance des personnalités qui dirigent ces institutions mais aussi le mode de saisine qui doit être ouvert à tous les citoyens.  A cet effet, il est nécessaire d’établir un mode de désignation des membres de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle (Cour constitutionnelle, Conseil constitutionnel, Cour suprême, selon les pays) visant à créer les conditions d’une indépendance effective de l’institution, mettant l’accent sur un mandat non renouvelable et de longue durée et sur des conditions explicites d’intégrité personnelle et d’expérience professionnelle pertinente.  

Dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, l’apport de l’Assemblée nationale dans le jeu démocratique semble limité au regard de toutes les prérogatives dont elle dispose. Elle est souvent perçue comme le « faire valoir » de l’exécutif d’autres la qualifie de « chambre d’enregistrement » des souhaits du gouvernement. 

Il est nécessaire de revoir le système et le mode d’élection des députés. Une Assemblée nationale monocolore acquise à un seul camp ne fait pas avancer la démocratie et ne permet pas d’adresser les vrais débats. De fait, la démocratie fonctionne grâce à une Assemblée nationale forte dans le rôle qu’elle joue et plurielle dans les sensibilités politiques qui la composent. Le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques par le parlement sont des dispositions qui renforcent la démocratie.  

Le droit de saisine des juridictions constitutionnelles, un élément essentiel en démocratie, doit être également ouvert à tous les citoyens en cas de violation d’un droit fondamental ou pour toute violation d’une disposition constitutionnelle en suivant par exemple l’exemple du Bénin où tout citoyen peut saisir la Cour Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois, soit directement, soit par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui le concerne devant une juridiction.  

4. Favoriser l’émergence d’acteurs politiques intègres, soucieux du bien public et préparés à l’exercice du pouvoir  

Les règles démocratiques sont d’abord portées et véhiculées par les hommes. Dans tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Constitution organise formellement la vie démocratique et indique le rôle et les prérogatives des différents acteurs. Les questions de bonne gouvernance, de redevabilité et d’intégrité sont de plus en plus soulevées sur le continent notamment par la jeunesse. 

Pour créer les conditions de l’émergence d’une nouvelle génération d’acteurs politiques soucieux du bien public, la question des valeurs requiert une dimension importante dans l’engagement. Elle englobe les principes et les pratiques qui doivent guider l’action des hommes politiques et notamment le fonctionnement des partis politiques, la transparence des sources de financement, la représentativité nationale des partis, la démocratie interne, la promotion active de l’égalité d’accès entre hommes et femmes aux fonctions dirigeantes, la proposition de projets de société et de programmes de gouvernement alternatifs, la formation civique des militants, le bannissement de tout recours à la mobilisation politique par des discours et des actions à caractère discriminatoire entre groupes ethniques ou religieux. 

Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de financement public des partis et des activités politiques, basé sur des incitations, pour encourager et récompenser les partis qui adoptent les pratiques correspondant aux valeurs et principes démocratiques et sanctionner ceux qui ne le font pas. L’allocation de ressources publiques accordée aux partis ne devrait donc pas dépendre seulement des résultats électoraux obtenus ou du nombre d’élus au Parlement, mais aussi d’une évaluation annuelle de leur contribution à la consolidation de la démocratie sur la base de critères précis définis à l’avance. 

A cet effet, il faut créer ou renforcer une institution indépendante et constitutionnelle chargée de veiller au respect des règles de constitution, de fonctionnement, de dissolution des partis politiques et de financement des activités politiques ; de procéder à l’évaluation annuelle de  la contribution des partis à la consolidation démocratique ; de déterminer la répartition des ressources publiques affectées aux partis politiques ; de recevoir et de rendre publiques sur son site internet les informations biographiques essentielles sur les responsables des partis politiques et sur toutes les personnalités politiques candidates à des élections présidentielles, législatives, régionales ou locales. Tous ces éléments concourent à préparer la classe politique à l’exercice du pouvoir. 

L’impunité de la classe politique et des hauts responsables publics devraient faire l’objet d’une attention particulière. Les carrières politiques ne devraient plus être ni l’échelle sociale pour vite devenir riche, ni le refuge des « délinquants » de tout acabit qui après avoir pillé les ressources publiques ou trempé dans toutes sortes d’affaires illégales viennent se réfugier à l’Assemblée nationale en quête d’immunité. Ainsi, la lutte pour la moralisation de la vie publique devrait être au centre de l’agenda public.  

5. Replacer le citoyen au centre de la vie démocratique 

Les citoyens doivent avoir une part active dans la conduite des affaires publiques et dans le fonctionnement de la démocratie dans les pays de l’Afrique de l’Ouest car en dernier ressort, ils sont les « seuls juges » de ce qui est fait pour leur bien-être. En réalité, le citoyen est « l’acteur essentiel » du démocratique mais cette conviction n’est pas la chose la mieux partagée sur le continent. Souvent, nous voyons des citoyens qui semblent être démunis face aux agissements de la classe politique.  

Le citoyen doit se replacer au centre de la vie démocratique. Il doit être autant intéressé par le scrutin présidentiel que les élections législatives et communales. On observe un intérêt moindre pour les élections intermédiaires (élections législatives et communales), le taux d’abstention est largement plus important lors de ces deux scrutins. La société civile doit initier de meilleures stratégies de mobilisation des citoyens sur les questions essentielles. Elle doit encore et toujours expliquer la force que peut constituer la carte d’électeur.  

Cependant, l’élection ne peut plus être considérée comme l’unique critère pour juger de la qualité et de la vitalité d’une démocratie. La démocratie va au-delà de la compétition électorale. Le système démocratique doit assurer un processus électoral inclusif avec des institutions dont l’impartialité ne souffre d’aucune contestation, la garantie des libertés des citoyens et surtout des espaces de débat et dialogue pour faire entendre toutes les voix citoyennes. Il doit également activement participer aux actions pour la reddition des comptes des autorités publiques, en dénonçant tout acte menaçant aussi bien la bonne gestion des finances publiques, mais aussi menaçant les institutions démocratiques dont les pays se sont librement dotées. 

Conclusion

La troisième vague de démocratisation des années 90, avec l’instauration du multipartisme avait suscité un grand espoir parmi les populations d’Afrique de l’Ouest. Cependant, un peu partout des dysfonctionnements sont apparus et la machine de la démocratisation semble s’enrayer. Les premiers couacs sont apparus déjà au début des années 2000 sans provoquer trop de remous avec le début des modifications de constitutions pour s’accrocher au pouvoir. C’est à partir des années 2010 que des crises sont nées des différentes dérives constatées. Ces dérives sont multiples à commencer par la trop grande concentration de pouvoirs aux mains du président de la République qui permet la mise sous coupe des différentes institutions de l’état même celles devant être indépendantes du pouvoir exécutif y compris les organes organisant les élections biaisant par la même occasion tout le processus électoral. Mais aussi la manipulation des relents identitaires, la modification des constitutions pour s’accrocher au pouvoir, l’absence de financement des partis politiques, l’utilisation des fonds et ressources publics au profit de la campagne du parti au pouvoir, l’impunité pour les acteurs politiques. Toutes ces dérives aboutissent parfois malheureusement à la remise en cause de l’ordre constitutionnel comme cela s’est passé dernièrement notamment au Mali, en Guinée et au Burkina Faso avec des coups d’état. Selon les observateurs et certaines ONG comme Human Rigths Watch l’année 2021 marque un réel déclin de la démocratie en Afrique de l’Ouest. Pour permettre à Afrique de l’Ouest de continuer son processus de démocratisation, il est important de repenser notre modèle à travers une démarche inclusive. Il faudrait par exemple : 

• Avoir une constitution qui garantisse une réelle indépendance des différents pouvoirs qui composent l’Etat à savoir l’exécutif, le judiciaire, le législatif ; 
• Mettre en place un organe de gestion des élections technique, apolitique, et disposant d’une autonomie financière réelle et constitutionnelle ; 
• Mettre en place des mécanismes permettant de garantir l’établissement d’un fichier électoral consensuel, fiable, et qui peut être mise à jour à moindre frais ; 
• Organiser des élections libres et transparentes sur la base des textes claires sur la séparation des pouvoirs ; 
• Renforcer la participation citoyenne dans le modèle démocratique dans la sous-région ; 
• Lutter contre l’impunité de la classe politique et des hautes responsables des institutions publiques. 

Bibliographie

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Sur l’éditeur : 

Solution think tank  

Le réseau de think tanks francophones en Afrique de l’Ouest – @solutiontt – #solutionthinktank  

L’idée qui sous-tend solution think tank est de donner aux excellents think tanks francophones une voix plus forte au-delà des frontières nationales et des barrières linguistiques. L’Afrique de l’Ouest, en particulier, manque de plates-formes de coopération dans le domaine de la recherche orientée vers des solutions. Nous sommes fermement convaincus que l’expertise des think tanks ouest-africains doit et peut contribuer à un discours plus global et orienté vers des solutions sur les défis nationaux, régionaux et mondiaux dans les domaines politiques, sociaux, économiques et du développement.