RÉSUMÉ
La revue des sanctions prévues par les protocoles de la CEDEAO met en lumière un cadre régional robuste pour promouvoir la démocratie et l’Etat de droit en Afrique de l’Ouest. Les protocoles, notamment le Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité, définissent clairement les situations passibles de sanctions, telles que les coups d’Etat, les modifications anticonstitutionnelles, et les violations des droits humains. Ces sanctions, graduées en fonction de la gravité des infractions, comprennent des mesures politiques, économiques et individuelles. Le processus de déclenchement et d’application des sanctions implique plusieurs acteurs clés, et inclut des étapes telles que la saisie, l’analyse, la décision, la notification, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation. La CEDEAO privilégie le dialogue et la médiation, tout en coopérant avec d’autres organisations régionales et internationales pour renforcer l’efficacité des sanctions. Si l’on conçoit les sanctions de la CEDEAO comme une punition, leur opportunité est contestable et contestée. Par contre, si elles sont considérées comme un moyen de convergence vers l’idéal commun d’intégration, leur opportunité devrait être comprise et acceptée.
Quant à l’efficacité des sanctions imposées par la CEDEAO, elle devrait tenir compte du caractère réalisable des sanctions, de la franche coopération de tous les Etats membres dans leur application et surtout de la préservation des droits sociaux et économiques des populations des pays sanctionnés. La CEDEAO est trop parfois victime d’une campagne de désinformation quant aux fondements, aux objectifs et à la portée des sanctions qu’elle impose lors des crises constitutionnelles. Le pouvoir de sanction de la CEDEAO lui a été conféré par les Etats membres eux-mêmes. La CEDEAO n’est que le reflet de ses Etats membres et de leurs peuples. Et si elle doit se réformer, elle ne peut pas être rendue responsable de tous les maux de la région. La responsabilité première revient aux Etats et aux peuples.
Mots clés : Afrique de l’Ouest, Coups d’Etat, Sanctions, CEDEAO, Stabilité politique, Intégration régionale, Crises politiques, Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance.