La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier en Afrique de l’Ouest: cas de la Guinée et de la Côte d’Ivoire

Télécharger le PDF

 Auteurs : Hervé Akinocho (lead) (CROP), Dr. Mariam Ciré Diallo Epse Ba (IPED), Dr. Irénée Kadi (IS), Victor Emmanuel Ekwa Bebe III (KAS PDWA) 

RÉSUMÉ 

Cet article met en évidence les principales discussions sur la RSE, l’exploitation minière et les enjeux socio-environnementaux en Côte d’Ivoire et en Guinée, ainsi que les perspectives d’amélioration pour un développement plus responsable dans ces secteurs. 

Le cadre légal de l’exploitation minière et de la RSE est examiné, décrivant les codes environnementaux et miniers en Côte d’Ivoire et en Guinée. Malgré des lois en place, leur application et leur contrôle restent insuffisants, laissant des lacunes et des problèmes persistants, notamment en termes de conformité des entreprises avec la législation. 

La section sur l’interconnexion entre le Développement Durable (DD) et la RSE souligne leur lien étroit, les entreprises étant appelées à intégrer des pratiques responsables dans leurs activités économiques pour soutenir le DD. En outre, les attentes des populations locales envers les entreprises minières diffèrent entre la Côte d’Ivoire et la Guinée, notamment concernant leur voix dans les décisions et la répartition des revenus de l’extraction minière. 

Enfin, des recommandations sont fournies pour améliorer la gestion des déchets miniers et assurer une gouvernance plus stricte, soulignant le besoin de réglementations plus efficaces pour encadrer les activités minières dans ces régions. 

Mots clés : RSE, Côte d’Ivoire, Guinée, mines.

INTRODUCTION

La notion de responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) a ses racines dans les pratiques des entreprises américaines du XVIIIe siècle, se manifestant comme une remise en question du capitalisme². Henry Ford, entrepreneur visionnaire, incarne ce concept en introduisant les notions de paternalisme et de philanthropie. L’émergence de la RSE reflète une évolution du rôle perçu des entreprises dans la société, allant au-delà de la simple quête du profit. 

Selon l’Union Européenne³, la RSE englobe les actions volontaires entreprises par les sociétés dans les domaines environnemental et social, une fois leurs obligations légales satisfaites, soulignant ainsi un engagement au-delà des exigences réglementaires. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) français la définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, à la fois dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes⁴. 

Graphique 1 – Les trois domaines de la responsabilité sociétale des entreprises 

Source : INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281346#consulter) 

La Commission de l’UE enrichit cette définition en introduisant deux volets de la responsabilité sociétale des entreprises. Au niveau interne, elle souligne l’importance d’une gestion des ressources humaines socialement responsable, englobant des aspects tels que la formation continue, la santé et la sécurité, l’équilibre travail-famille-loisirs, la diversité des ressources humaines, l’égalité salariale et les perspectives de carrière, la participation aux bénéfices et les formules d’actionnariat. Au niveau externe, la responsabilité sociale devrait également s’étendre aux relations avec les partenaires à tous les niveaux, tant locaux qu’internationaux. 

En Afrique de l’Ouest, en particulier en Guinée et en Côte d’Ivoire, la croissance de la demande mondiale a conduit à la multiplication des industries extractives. La découverte de nouveaux gisements et les changements politiques en Guinée suscitent une attention accrue. La présence dominante de firmes occidentales en Côte d’Ivoire et d’entreprises asiatiques en Guinée, soutenues par des partenaires locaux, caractérise le paysage extractif. 

Cependant, ces entreprises sont souvent critiquées pour leurs investissements sociaux jugés insuffisants par les populations locales, ainsi que pour la pollution générée malgré la régulation, en contraste avec l’orpaillage artisanal. Face à ces enjeux, l’état réel de la RSE dans ces deux pays devient une préoccupation majeure, nécessitant une évaluation approfondie des pratiques actuelles et des initiatives visant à améliorer les impacts sociaux et environnementaux des activités extractives. 

I. RSE : historique et cadre légal 

1. Historique de l’application de la RSE dans le secteur minier 

De nombreux pays, notamment en Afrique, ont mis en œuvre des réformes politiques et réglementaires dans le but d’attirer des investissements étrangers et de promouvoir le développement commercial de leurs ressources minérales (UICN/PAPACO, 2011). Ces réformes ont entraîné une augmentation des activités d’exploration et d’exploitation minières dans ces pays. Les industries extractives, en particulier minières, ont ainsi gagné en importance dans les économies de certains États africains, tels que la Côte d’Ivoire et la Guinée. 

Malgré les retombées économiques potentielles de l’exploitation des ressources minières, telles que les impôts, les taxes, les redevances, la création d’emplois directs et indirects, ainsi que la création d’entreprises, l’activité minière entraîne de nombreux problèmes environnementaux, socio-économiques et sanitaires. Ces problèmes comprennent la déforestation, la pollution de l’air, des sols et des eaux, la perte de surfaces cultivables, le déplacement et le recasement des populations, ainsi que l’émergence et la recrudescence de certaines pathologies. 

Face à ces défis, la société civile s’est mobilisée, et les États miniers ont cherché à renforcer leur caractère démocratique. Des initiatives telles que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ou le Processus de Kimberley ont émergé pour améliorer la gouvernance des industries extractives. L’engagement en faveur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a également été souligné lors du 12ème Sommet de la Francophonie en 2008, conduisant à l’initiation d’un dialogue sur la RSE dans les industries extractives en 2014. 

La RSE est un concept qui a émergé aux États-Unis au XVIIIe siècle, prenant une signification particulière avec la parution de l’ouvrage de Bowen en 1953. Ce concept suscite un intérêt croissant à l’échelle mondiale, en s’appuyant sur la problématique du développement durable. La RSE, bien qu’objet de vives controverses, est traversée par trois courants de recherche majeurs, parmi lesquels l’approche des parties prenantes, émergeant dans les années 1990. 

Cette approche, soutenue par des chercheurs tels que Karl Polanyi (1983), affirme que les entreprises devraient fonder leurs décisions sur des valeurs économiques, sociales et environnementales, contribuant ainsi à une croissance économique plus saine et durable. La RSE peut être comprise comme l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises pour respecter les principes du développement durable, englobant la viabilité économique, le bien-être social et le respect de l’environnement. 

L’objectif principal de la RSE est de responsabiliser les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs vis-à-vis de l’impact environnemental et humain de leurs activités. De nombreux États dans le monde ont développé des cadres réglementaires encadrant la RSE, et des organisations internationales ont cherché à institutionnaliser cette responsabilité au niveau mondial en définissant des normes et des principes. 

Des institutions telles que l’ONU avec le Global Compact, l’OCDE avec les Principes directeurs, et l’OIT avec la Déclaration des principes tripartite ont établi des normes fondamentales en matière de RSE. L’ISO (International Standard Organisation) publie des guides orientant les entreprises dans leur stratégie RSE, et la norme ISO 26000, depuis fin 2010, structure cette stratégie en s’appuyant sur sept questions centrales, considérées comme des piliers. 

En Afrique de l’Ouest, notamment en Guinée et en Côte d’Ivoire, les industries extractives, en réponse à la croissance de la demande mondiale, se sont multipliées. Cependant, les entreprises opérant dans ces secteurs sont souvent critiquées pour leurs investissements sociaux jugés insuffisants par les populations locales, ainsi que pour la pollution générée par leurs activités, même si elles sont régulées, contrairement à l’orpaillage artisanal. 

Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre l’état réel de la RSE dans ces deux pays, en examinant les dispositifs réglementaires sous-tendant la politique de RSE dans le secteur minier. Cela permettra de répondre aux attentes de la société civile et des institutions nationales et internationales, visant à améliorer l’impact social et environnemental des échanges internationaux. 

La RSE, objet de vives controverses, est traversée par au moins trois courants de recherche majeurs dont le troisième courant dite « approche des parties prenantes » est un juste milieu entre les deux autres. Cette approche, qui a émergé dans les années 1990, grâce notamment aux travaux de Karl Polanyi (1983) soutient que l’entreprise est tenue de fonder ses décisions à la fois sur des valeurs économiques, sociales et environnementales et que, finalement, cela contribue à une croissance économique plus saine et durable dans le temps. Elle essaie, de ce fait, de concilier les objectifs économiques avec des considérations d’ordre social, éthique et environnemental (Diawara et Lavallée, 2014). Elle peut être appréhendée comme l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable qui sont la viabilité économique, le bien-être social et le respect de l’environnement.  

L’objectif principal de la Responsabilité Sociale des Entreprises est de responsabiliser les entreprises, de toutes les tailles et de tous les secteurs, vis-à-vis de l’impact environnemental et humain de leurs activités.  

De nombreux Etats dans le monde ont développé un corpus réglementaire qui encadre la Responsabilité Sociale des Entreprises. A cet égard, les organisations internationales ont tenté son institutionnalisation au niveau mondial par la définition des normes et principes. L’ONU, par exemple, a érigé le Global Compact ; quant à l’OCDE, elle s’appuie sur les Principes directeurs et l’OIT s’adosse sur la Déclaration des principes tripartite. Ces normes et principes apparaissent comme les fondamentaux en matière de RSE qui devraient guider, selon ces organisations internationales, toutes les entreprises à travers le monde indépendamment des contextes nationaux (Gnanzou et Wamba, 2014). 

De plus, il existe une institution internationale, l’ISO (International Standard Organisation), qui publie des guides à destination des entreprises afin de les orienter sur leur stratégie RSE. Cette organisation permet aux entreprises d’avoir un cadre de référence commun afin de mettre en place leur stratégie de Responsabilité Sociale des Entreprises.  

Depuis fin 2010, la norme ISO 26000 structure la stratégie RSE en ce sens qu’elle représente le premier standard international de Responsabilité Sociale des Entreprises. Cette norme internationale offre aux entreprises une structure qui leur permet de mettre en place des stratégies RSE complètes, solides et ambitieuses. Le standard ISO 26000 structure la démarche RSE autour de sept questions centrales qui sont considérées comme des piliers : la gouvernance de l’organisation (clé de voûte ou pilier central de cette structure), les droits humains, les relations et conditions de travail, l’environnement, les bonnes pratiques des affaires, la protection des consommateurs et la contribution au développement local. 

La RSE apparait désormais comme une exigence que les entreprises doivent satisfaire étant donné qu’elles sont questionnées et mises en cause, sur les implications sociales et environnementales de leurs pratiques industrielles et commerciales notamment dans le secteur minier (Gnanzou, 2013). Elle recouvre à la fois une dimension obligatoire à travers le respect des cadres légaux et contractuels et une dimension volontaire (mécénat) des actions posées par les entreprises. L’objectif est de trouver un équilibre entre les obligations législatives, réglementaires, contractuelles et les initiatives volontaires prises par les entreprises. Car les contributions volontaires ne peuvent en aucun cas se substituer aux obligations légales. 

Selon la Banque mondiale, l’Afrique concentre environ 30 % des réserves minérales mondiales, 10 % du pétrole et 8 % du gaz naturel. L’Afrique de l’Ouest se situe au troisième rang des zones les plus riches en terrains aurifères dans le monde après l’Australie et le Canada. Elle a connu d’importants investissements dans le secteur minier au cours des deux dernières décennies grâce à la richesse de son sous-sol (or, diamant, pétrole, uranium, fer, manganèse, bauxite, nickel, cuivre, zinc, coltan, phosphate etc.) et à l’existence d’un dispositif juridique et fiscal incitatif (UICN/PAPACO, 2011). Ces investissements proviennent pour l’essentiel de compagnies minières privées étrangères (Canadienne, américaine, sud-africaine, anglaise ou australienne) et plus rarement de chine et d’Inde (Institut de la francophonie pour le développement durable, 2015 ; Bamba et al., 2008). 

Vu la place prépondérante qu’occupe l’industrie minière dans les pays africains, une prise de conscience nouvelle et croissante se lève sur les risques et les possibilités que ses activités pourraient créer pour les collectivités locales et les Etats concernés. Cette position intensifie les débats sur la responsabilité sociale qu’ont – ou que devraient avoir – les entreprises exerçant dans les activités extractives à l’endroit des communautés locales et nationales qui accueillent leurs projets d’investissement (Campbell et Laforce, 2016). La valorisation de la responsabilité sociale des entreprises, notamment en Afrique, dans le secteur minier fait partie des stratégies qui sont déployées en vue d’améliorer la contribution du secteur au développement local. 

En effet, le processus de libéralisation économique instauré depuis les années 1980 dans la plupart des pays africains a redéfini les responsabilités étatiques dans l’encadrement du secteur minier, favorisant d’une part, un transfert de responsabilités des acteurs publics vers les acteurs privés, et d’autre part, l’accroissement des attentes en matière de développement économique et social à l’égard des entreprises minières. Celles-ci font alors de plus en plus face à des demandes dépassant leurs moyens, créant des tensions avec les communautés locales, d’autant plus que les déchets miniers sont dangereux pour la santé humaine et constituent une menace pour l’environnement (Hubert, 2018 ; Campbell et al., 2004 ; Tapé et al, 2019). 

Ainsi, une description des dispositifs réglementaires qui sous-tendent la politique de RSE dans le secteur minier dans les pays de l’Afrique de l’Ouest en général et notamment en Côte d’Ivoire et en Guinée est nécessaire pour comprendre les attentes de la société civile et des institutions nationales et internationales pour plus d’amélioration du rendement social et environnemental des échanges internationaux. 

2. Cadre légal de l’exploitation minière et de la RSE en Afrique de l’Ouest  

• Cas de la Côte d’ivoire 

Depuis les indépendances, l’économie ivoirienne était essentiellement basée sur l’agriculture. Les activités minières, à l’exception de l’exploitation des hydrocarbures, ne jouaient pas un rôle prépondérant dans l’économie de la Côte d’Ivoire. Cependant, les importantes découvertes de gisements miniers des quinze (15) dernières années, ont amené le gouvernement ivoirien à mettre un accent particulier sur la politique de développement du secteur minier afin de la redynamiser. Une politique et un contexte réglementaire incitatifs ont alors été mis en place pour attirer les investisseurs nationaux comme étrangers.  

Le secteur minier ivoirien dominé par les productions de manganèse et d’or ne représente que 2,3% du PIB (CCI, 2017). Le gouvernement ambitionne de faire de ce secteur minier, un secteur stratégique de sa politique de développement et une source importante pourvoyeuse de devises en mettant l’accent sur l’intensification de la recherche, l’industrialisation de la production et l’amélioration de la procédure d’octroi de titres miniers en vue de les rendre plus transparentes et simples. 

En Côte d’Ivoire, conformément aux textes en vigueur en matière environnementale et minière, tout projet d’exploitation est soumis à une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) avant sa réalisation en raison des dommages potentiels causés sur l’environnement naturel et socioéconomique. En effet, après la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro en 1992, la Côte d’Ivoire, à l’instar de nombreux pays, a inscrit parmi ses priorités la protection de l’environnement. C’est dans ce cadre que le pays s’est doté au plan législatif, respectivement en octobre et novembre 1996, d’une loi portant Code de l’Environnement (loi n°96-766 du 3 octobre 1996) et d’un décret déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement (décret n°96-894 du 8 novembre 1996).  

De plus, le secteur minier est réglementé par le code minier qui met un accent particulier sur les impacts environnementaux des projets de développement. Cette législation vise à garantir une bonne gestion de l’environnement, de la protection et du bien-être des populations riveraines et des travailleurs, et la réalisation des projets dans des conditions idoines au niveau de toutes les activités publiques ou privées (SGS, 2016).  

Avant l’apparition du Code minier ivoirien de 2014 et de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en Côte d’Ivoire, la gouvernance du secteur était assurée par l’État et les sociétés régissant les opérations minières. Le Code minier, révisé en 2014, plus attractif et propice aux investissements étrangers, a formalisé les relations entre les sociétés minières et les membres des communautés minières locales par le biais de la création du Comité de développement local minier (CDLM).  

En dépit des efforts visant à prendre en compte les différents intérêts impliqués et à gérer les tensions suscitées, le Code minier de 2014 n’est pas parvenu à définir un cadre réglementaire solide pouvant garantir un suivi et un contrôle efficace du secteur minier. Par ailleurs, le gouvernement a cherché à contrôler l’exploitation aurifère artisanale par le biais d’un programme triennal 2013-2016 de rationalisation de l’orpaillage pour que l’activité soit à court terme une activité formelle, légale et respectueuse des règles du métier et de l’environnement physique et social. Toutefois, celui-ci n’a eu qu’un impact limité, car les populations ne sont visiblement pas familières des procédures d’obtention des permis d’exploitation aurifère, et l’accent n’est pas mis sur la promotion et le contrôle des bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale auprès des sociétés minières et des chercheurs d’or artisanaux (Allouche et Mohammed, 2017). 

L’existence d’un cadre légal régissant l’exploitation minière a permis la création d’un cadre juridique et institutionnel dans lequel s’inscrit la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Cependant, l’insuffisance de contrôle politique concernant la conduite des sociétés minières et des mineurs artisanaux ne peut que favoriser l’adoption de mauvaises pratiques, lesquelles risquent de créer d’importants dégâts pour l’environnement et d’entraîner des problèmes de santé parmi les populations locales. En effet, Selon Tapé et al., (2019), la réalisation des activités de la mine de Tongon, la plus grande exploitation aurifère située sur le permis d’exploration de Niellé au nord de la Côte d’Ivoire, qui devraient être en conformité avec les dispositions du Code minier (article 143) en matière d’environnement, d’urbanisme, d’installations classées et de protection du patrimoine forestier est peu en adéquation avec cette législation. 

En dépit du fait que le cadre juridique et institutionnel de la RSE semble relativement bien avancé dans le contexte ivoirien, les réglementations en vigueur sont rarement mises en œuvre et peu contrôlées (Gnanzou, 2013). 

La Guinée à l’instar de la Côte d’Ivoire possède également un code minier dont de nombreuses dispositions sont relatives à la protection de l’environnement. 

• Cas de la Guinée 

La Guinée possède d’abondantes ressources naturelles qui ont fait d’elle un pays minier avec des gisements importants de bauxite, d’or, de diamant et de fer. Les produits miniers représentent 22 % du PIB et l’exploitation des minerais couvre plus de 90% des exportations totales dont 60% pour la seule bauxite-alumine (Diallo, 2019). Ce pays est le premier exportateur mondial de bauxite et le troisième producteur après l’Australie et la Chine. La bauxite représentait environ 63 % de la production minière totale en 2019 avec les deux plus grandes sociétés minières — Société Minière de Boké (SMB) et Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) — (IFC, 2020). L’or représentait jusqu’à 34 % de la production minière en 2019. De plus, la Guinée est le 16^e exportateur et le 13^e producteur de diamants. Elle détient les plus grosses réserves inexploitées de minerais de fer dans le massif du Simandou. Depuis 2010, la Guinée a mis en place des initiatives pour une transparence plus accrue dans la gestion des ressources minières. En effet, le pays a été déclaré en 2014 pays conforme à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) suite à une suspension volontaire en 2009 et à une période de non-conformité à l’ITIE en 2011. 

Le cadre juridique général de la Guinée applicable au secteur minier, en particulier le code minier, est sain selon le FMI (Rapport du FMI, 2021 n° 21/147). La loi portant sur le code minier, cadre légal de l’exploitation minière en Guinée, du 9 septembre 2011 amendée par la loi n° 053 du 8 avril 2013 a pour objet de réguler le secteur minier. Elle vise à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales de manière à favoriser le développement économique et social de la Guinée. Elle vise aussi à promouvoir une gestion systématique et transparente du secteur minier. La réforme du code minier en 2013 a institué des dispositions relatives à la responsabilité sociétale, au développement local et à l’environnement, tout en prenant en compte la préoccupation des investisseurs quant à la rentabilité de leurs activités dans les négociations portant sur les taxes et les redevances. 

Conformément aux dispositions du Code minier (Article 142 du Code minier de 2011), toute demande d’autorisation ou de titre d’exploitation minière doit comporter une étude de faisabilité intégrant un plan de développement et d’exploitation du gisement comprenant, entre autres une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée conformément au code de l’environnement. Six normes6 environnementales ont été adoptées le 27 février 2015. Deux d’entre elles sont relatives aux rejets des eaux usées et aux pollutions atmosphériques mais ne sont pas assez contraignantes. À ce corpus de textes nationaux s’ajoutent les standards de performance de la Société financière internationale (SFI), les Principes de l’Équateur et les directives de la Banque mondiale. Toutefois, il semble manquer des textes règlementaires et des normes d’application relativement aux obligations des entreprises en matière environnementale (Dupain et Toledano, 2021). 

Le PAGSEM a publié en 2016 un rapport intitulé « Étude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de Guinée » qui décrit une prise en compte inégale des enjeux environnementaux et sociaux par les entreprises. Certaines d’entre elles ont une politique de Responsabilité Sociale des Entreprises et respectent des standards internationaux tandis que d’autres appliquent des standards insuffisants et peu d’entreprises produisent des études environnementales minutieuses (Dupain et Toledano, 2021). Par ailleurs, les contrats d’exploitation minière accordés aux entreprises ne sont pas conformes au code minier à cause d’un contrôle faible et des réglementations peu strictes du Gouvernement guinéen en matière de garanties de respect de normes rigoureuses, de droits de l’homme et de l’environnement (Rapport du FMI n° 21/147).  

Les défis à relever dans le cadre légal qui régit les activités minières sont entre autres, le manque de promulgation de tous les textes d’application afin que le code minier soit respecté, l’absence de certains textes d’application du code minier qui freine son application intégrale et le manque d’harmonisation du cadre juridique régissant les opérations minières. En effet, certaines compagnies poursuivent leurs activités sur la base de l’ancien code minier (Plan de Développement du Secteur Minier, 2018 ; Rapport d’évaluation, 2020, Development Gateway). 

Selon le Natural Resource Governance Institute (NRGI), le secteur minier ne tient pas souvent ses promesses en matière de réduction de la pauvreté et de protection de l’environnement entre autres parce que les acteurs du secteur, dont les entreprises et l’Etat, n’assument pas toujours leurs responsabilités contenues dans les lois et contrats. Le suivi des obligations légales et contractuelles incombe en premier lieu à l’Etat, mais les citoyens ont également un rôle complémentaire à jouer, en vertu de leurs droits constitutionnels de participer à la vie de leurs communautés et de leur pays. Ils peuvent alors organiser un suivi citoyen des obligations dans le secteur, de manière individuelle ou collective.  

Selon le ministère des Mines et de la Géologie, la Guinée est l’un des rares pays à disposer d’une politique publique de la responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier. Cette politique est conçue pour renforcer la performance globale du secteur minier guinéen. Son élaboration s’inscrit dans le cadre de référence de la Vision Minière Africaine (VMA) adoptée par les chefs d’Etats de l’Union Africaine en 2009 (Politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises dans le secteur minier, 2017). Cependant, la mise en œuvre effective du cadre juridique régissant le secteur minier de la Guinée fait face à des obstacles qui sont principalement le manque de transparence, l’imputabilité limitée et les difficultés d’accès à l’information environnementale (Zaouaq, 2022). 

En dépit de l’existence d’un cadre légal de la RSE et en raison d’un environnement de contrôle inefficace, la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux varie d’un projet à l’autre, à la discrétion des entreprises et selon leurs engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises (ESES, 2016). La question qui se pose alors au niveau des pays africains qui disposent d’un potentiel minier est celle de la mise en œuvre opérationnelle de la RSE par les entreprises. Pour celles-ci, le défi auquel elles pourraient être confrontées serait de connaitre les pratiques qui leur permettront de faire face à leurs responsabilités en termes de gestion sociale et environnementale, à leurs engagements socioéconomiques, qu’ils soient volontaires ou obligatoires, envers les gouvernements et les collectivités locales. 

Dans cette perspective, une régulation publique de la RSE dans le secteur minier (contrôle du respect de certains standards sociaux et environnementaux, expertises techniques, mesures punitives, etc.) parait nécessaire pour aider à inscrire davantage les actions des entreprises dans un processus de développement socialement responsable. 

II. Interconnexion entre le Développement Durable et la RSE 

Les thématiques du Développement Durable et de la RSE ont connu progressivement un essor auprès d’un nombre de plus important d’acteurs et de parties prenante du monde économique, social, politique et environnemental⁷. Les deux expressions ne couvrent pas le même champ d’action, mais il existe une corrélation entre les deux.  Le DD est essentiel pour la croissance à long terme d’une entreprise dans le même ordre d’idée les dimensions environnementales, sociales et économique s’illustrent à travers la politique de responsabilité sociétale des entreprises⁸.  Il s’illustre dans les entreprises par le biais de la RSE et des actions concrètes mises en œuvre pour répondre à ces grands principes.  

La RSE est également l’application par les entreprises du concept de DD. Les entreprises participent directement au développement des pays en créant des emplois et des richesses, mais aussi elles sont émettrices de déchets en utilisant de la matière première, donc un levier pour le DD. 

C’est une démarche transversale à la portée de toutes les organisations qu’elles soient en Côte d’Ivoire ou en Guinée. C’est à juste raison que l’analyse de la RSE dans ces pays miniers permettrait de comprendre ou de mesurer le respect du droit.  Désormais toutes les entreprises affirment devoir jouer un rôle dans le développement des localités abritant les projets miniers, mais considèrent que l’Etat constitue le moteur principal du développement dans ces localités.  

III. Perspectives des populations guinéennes et ivoiriennes sur les impacts des industries minières 

• L’extraction des ressources naturelles devrait être réglementée plus étroitement par le gouvernement 

Les Ivoiriens et les Guinéens sont majoritairement pour un renforcement de la réglementation par le gouvernement. Ils sont respectivement 85% d’Ivoiriens et 79% de Guinéens qui soutiennent cette perspective. Mais, il faut noter que dans les deux pays il existe déjà une législation importante, mais le défi concerne principalement l’application de ces textes. Le coup d’état en Guinée a révélé en effet de nombreux points de frictions entre les nouvelles autorités et les chefs des industries extractives dans le pays dues à la non-application des conventions sur plusieurs volets dont celui de la transformation locale du minerai brut en produit semi fini (notamment de la bauxite en alumine), la construction de certaines infrastructures, etc. qui auraient permis la création plus importante de valeur au niveau local. 

Figure 1 : Plus de réglementation dans l’industrie extractive ? 

Question posée aux répondants : L’extraction de ressources naturelles, comme l’exploitation minière, le forage pétrolier ou la récolte de bois, peut avoir des avantages, tels que la création d’emplois et la génération de revenus. Mais cela peut aussi poser des problèmes aux communautés voisines, comme la pollution ou la déforestation. Veuillez me dire si vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’affirmation suivante : Dans ce pays, l’extraction des ressources naturelles devrait être réglementée plus étroitement par le gouvernement afin de réduire les impacts négatifs sur l’environnement.  

• Les personnes ordinaires ont voix au chapitre dans les décisions concernant l’extraction des ressources naturelles qui ont lieu près de leur communauté 

Au niveau de la prise en compte de la voix des personnes ordinaires dans la prise de décision concernant l’extraction des ressources naturelles qui ont lieu près de leurs communautés, on voit une grande divergence entre les Ivoiriens qui sont 60% qui trouvent que leur voix est prise en compte contre seulement 46% de Guinéens qui partagent le même avis. Cette nette différence entre les opinions des citoyens dans les deux pays peut s’expliquer par le fait que les Ivoiriens auraient des attentes moins grandes dans les exploitations minières que les Guinéens, vu que cette industrie ait une place moins importante dans l’économie du pays.  

Figure 2 : Les citoyens ordinaires ont-ils voix au chapitre en ce qui concerne l’industrie extractive ? 

Question posée aux répondants : Veuillez me dire si vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’affirmation suivante : Les Togolais ordinaires ont actuellement voix au chapitre dans les décisions concernant l’extraction des ressources naturelles qui ont lieu près de leurs communautés. 

• Les communautés locales reçoivent actuellement une juste part des revenus de l’extraction des ressources naturelles qui a lieu à proximité de leur communauté 

Au-delà de l’association des populations au processus de prise de décision concernant l’exploitation des ressources proches de chez eux, l’autre pendant des approches participatives est la prise en compte des intérêts des populations. Dans le domaine minier, les conventions signées entre les compagnies exploitantes et les Etats prévoient à la fois un contenu local mais également les bénéfices directs pour les communautés dans lesquelles ont lieu l’exploitation proprement. Si les Ivoiriens pensent majoritairement (55%) que les communautés où l’extraction des ressources naturelles se font reçoivent la juste part des revenus issus cette exploitation. Par contre, au niveau de la Guinée, il n’y a que 37% d’entre eux qui pensent que leur communauté reçoit la juste part des revenus issus de l’exploitation. On observe une nette différence d’opinion entre les Ivoiriens et les Guinéens sur la thématique.  

Figure 3 : Les communautés locales reçoivent-elles une juste part des revenus ? 

Question posée aux répondants : Veuillez me dire si vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes : Les communautés locales reçoivent actuellement une juste part des revenus de l’extraction des ressources naturelles qui a lieu à proximité de leurs communautés.

• Les avantages des activités d’extraction de ressources pour les communautés locales l’emportent sur les coûts 

L’extraction des ressources naturelles a un impact sur les milieux où il se pratique. Ces impacts peuvent-être aussi bien positifs, en apportant des revenus nouveaux à la communauté, que négatifs comme la pollution ou des atteintes durables à l’environnement. Il est donc important que des analyses coûts-bénéfices soient faites pour prendre des décisions optimales en ce qui concernent l’encadrement de ces activités. Cette analyse coût-bénéfice faite par les populations en Côte d’Ivoire et en Guinée montrent qu’ils sont respectivement 53% et 49% à penser que les avantages de l’exploitation l’emportent sur les coûts contre 43% et 40% qui pensent le contraire. Les opinions des Ivoiriens et des Guinées ne sont pas statistiquement différentes.  

Figure 4 : Les avantages de l’extraction des ressources naturelles l’emportent-elles sur les coûts ? 

Question posée aux répondants :  Veuillez me dire si vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes : En général, les avantages des activités d’extraction de ressources pour les communautés locales, tels que les emplois et les revenus, l’emportent sur les coûts, tels que la pollution. 

IV. Les perspectives à mettre en œuvre par les entreprises minières 

L’objectif global de la gestion des déchets miniers est d’assurer la stabilité physique et chimique à long terme de toutes les installations de gestion des déchets miniers. La réalisation de cet objectif permettra de protéger les communautés ainsi que leurs ressources en eau et leurs écosystèmes, tout en continuant à soutenir l’exploitation minière nécessaire dans de nombreuses régions pour promouvoir la prospérité économique locale.  

Comme pour de nombreux aspects de la gestion environnementale dans l’industrie minière, la gestion des déchets devrait suivre un cadre basé sur les risques pour déterminer les priorités. La gestion des déchets dans le secteur minier est complexe et fait appel à toute une série de disciplines, notamment la géologie, la géochimie, le génie civil et la géotechnique. En outre, les installations techniques doivent intégrer des critères de conception spécifiques au site tenant compte des conditions sismiques ainsi que du climat local et permettre de répondre aux scénarios de changements climatiques. Il est important pour les gouvernements d’avoir une compréhension globale des problèmes potentiels et de ce qui les affecte et d’obtenir des conseils et une assistance d’experts là où ils sont nécessaires pour un contrôle et une gouvernance efficace pendant toutes les phases de l’exploitation minière. Cela vaut également après la phase d’exploitation minière et la fermeture de la mine, si et quand la responsabilité de la gestion à long terme des installations est susceptible de revenir au gouvernement. Les conditions climatiques et les répercussions des changements climatiques sur les structures artificielles et leurs systèmes doivent également être prises en compte lors de l’examen des diverses conditions d’exploitation, de transition post-minière et de fermeture des mines.  

Les gouvernements devraient prendre certaines mesures clés pour assurer une gestion efficace et sûre des déchets miniers. Plus précisément, les gouvernements devraient :  

1. Élaborer des normes de gestion des déchets miniers basées sur les risques spécifiques au site avant d’autoriser l’exploitation minière.  

2. Fixer des exigences de qualité pour la stabilité des parcs à résidus miniers et établir des exigences pour les comités indépendants d’examen des résidus en fonction du risque spécifique au site.  

3. Exiger la redevabilité pour renforcer la bonne gestion d’entreprise.  

4. Dans le cadre du processus d’examen de l’EIES et d’autorisation des mines, examiner et approuver les plans de gestion des déchets miniers.  

5. Envisager des mécanismes financiers pour gérer les risques posés par les installations sur le long terme.  

6. Pendant la construction, l’exploitation et la fermeture, suivre la performance de la gestion des déchets miniers.  

7. Pendant la construction, l’exploitation et la fermeture, faire respecter la réglementation afin de protéger les ressources en terre et en eau, ainsi que la sécurité des travailleurs et de la communauté. 

Conclusion 

La question de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans les industries extractives en Afrique de l’Ouest, représentée par les cas de la Côte d’Ivoire et de la Guinée, dévoile une réalité complexe. Malgré des cadres réglementaires et des initiatives internationales visant à encadrer cette pratique, la mise en œuvre effective de la RSE reste lacunaire. Les défis environnementaux, sociaux et économiques sont manifestes et nécessitent une approche holistique, alliant les efforts des entreprises, des gouvernements et des communautés locales. 

Dans cette dynamique, une refonte des politiques de régulation s’avère cruciale, mettant l’accent sur une mise en application rigoureuse des lois existantes et l’élaboration de nouvelles stratégies plus efficaces pour répondre aux besoins actuels. De même, une implication accrue des citoyens dans les processus de décision et de gestion des ressources locales est essentielle pour garantir une répartition équitable des bénéfices. 

Le constat d’une divergence d’opinions entre les Ivoiriens et les Guinéens sur des aspects tels que la participation citoyenne, la juste part des revenus pour les communautés et les bénéfices des activités extractives souligne la nécessité de méthodologies de consultation plus inclusives et transparentes. Des analyses coûts-bénéfices approfondies et objectives sont également fondamentales pour éclairer les décisions réglementaires et favoriser des pratiques plus durables. 

En somme, l’intersection entre le Développement Durable (DD) et la RSE, de plus en plus cruciale, doit être au cœur des actions entreprises dans ces secteurs. Cela implique un réel engagement des entreprises, des gouvernements et de la société civile pour garantir un impact positif et durable des activités extractives, en harmonie avec les besoins des communautés locales et la préservation de l’environnement. 

Bibliographie 

Bonnie CAMPBELL et Myriam LAFORCE (dir.), 2016, La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier. Réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité et de développement en Afrique ? Québec Presses de l’Université du Québec, 252 p. 

Bowen, H. R. (1953). Social responsibility of the businessman, New York: Harper & Row. 

Allouche, J. et Mohammed, J. A., 2017, comment l’exploitation minière en côte d’ivoire peut-elle mieux bénéficier aux communautés locales sans exacerber les conflits ?, Note de politique, Institute of Development Studies, Conciliation Resources. 

Dupain L., et P. Toledano, 2021, Étude du cadre juridique guinéen relatif aux études d’impact environnemental et social dans le secteur minier de la bauxite, Columbia Center on Sustainable Investment.  

Étude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la réforme du secteur minier en République de Guinée, PAGSEM, avril 2016, p. 345, 346. 

Diallo, Louratou (2019), “La RSE dans le contexte africain : quelles pratiques dans le secteur minier ? Cas de la République de Guinée”, RIMEC. 

K. Polanyi, 1983, La grande transformation : aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, Gallimard. 

Diawara, K. et Lavallée, S. (2014). La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada : pour une ouverture aux considérations non économiques. Revue internationale de droit économique, Éds Association internationale de droit économique 2014/4, p431-451. https://doi.org/10.3917/ride.284.0431. 

Chambre de commerce et d’industrie (2017). Fiche sectorielle : les mines en bref. Abidjan, Chambre de Commerce et d’Industries de Côte d’Ivoire [en ligne] 

Institut De La Francophonie Pour Le Développement Durable, 2015, La RSE pour un développement minier durable en Afrique de l’ouest, Liaison Energie-Francophonie, Numéro 99, 1er trimestre 2015. 

Guinée, Ministère des mines et de la géologie, 2017, Politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises dans le secteur minier, Gouvernement de la Guinée. 

Hubert Ta, L. (2018). Compte rendu de La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier. Réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité et de développement en Afrique ? Bonnie CAMPBELL et Myriam LAFORCE (dir.), 2016, Québec Presses de l’Université du Québec, 252 p. Études internationales, 49(1), 203–206. 

Gnanzou, Denis. L’environnement dans la pratique RSE des entreprises dans les PVD, une étude empirique portant sur les entreprises ivoiriennes. Management & sciences sociales, 2013, La Responsabilité sociale des entreprises et les PME, 14 (14), pp.37-55. 

Campbell, B. (dir.), Hatcher, P., Lafortune, A. et Sarrasin, B. (2004). Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique. Document de recherche 3. Uppsala (Suède) : Nordic Africa Institute. 

Karim Zaouaq. La protection de l’environnement ”en péril” dans le secteur minier Guinéen. Revue  

Internationale Environnementale Semestrielle (RIES), Numéro 4 – Mai 2022, ASPROBIO AGM, 2022, Numéro 4, pp. 27-33. 

Société Générale de Surveillance (2016). Rapport d’audit environnemental réglementaire de la mine d’or de Tongon. Abidjan, SGS Côte d’Ivoire, 350 p. 

Union internationale pour la conservation de la nature/Programme des Aires protégées d’Afrique centrale et de l’ouest (2011). Evolution du secteur minier en Afrique de l’Ouest. Quel impact sur le secteur de la conservation ? Ouagadougou, Burkina Faso, UICN/PACO, numéro 10, 177 p. 

Tapé A. S. B., A. Coulibaly, P. K. Anoh, J. N. Aloko, 2019, Production des Déchets et Santé des Travailleurs: Cas de la Mine d’or de Tongon (Côte d’Ivoire), European Scientific Journal November 2019 edition Vol.15, No.32. 

International Finance Corporation, 2020. “IFC Annual Report 2020,” World Bank Publications – Books, The World Bank Group, number 34589, December. 

Françoise QUAIREL. Contrôle de la performance globale et responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT ET INSTITUTION(S), May 2006, France. pp.CD-Rom. halshs-0054805. 

EY, Pascal ; SAINT SIMON, Franck de. L’entreprise n’est pas l’état : Réflexion sur le rôle de l’entreprise dans le cadre de la RSE autour d’une étude de cas en Guinée Forestière In : La Responsabilité Sociale de l’Entreprise : Nouvelle régulation du capitalisme ? [en ligne]. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2011 (généré le 24 avril 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/9113>. ISBN : 9782757414040. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.9113, consulté le 17 juillet 2023 

DIALLO, Laouratou, et… https://doi.org/10.59285/rimec.324, “La RSE dans le contexte africain : quelles pratiques dans le secteur minier ? Cas de la République de Guinée”, RIMEC [en ligne], 02 | 2019 Responsabilité Sociale des entreprises, mis en ligne le 09 mars 2019, consulté le 18 July 2023. URL: http://revue-rimec.org/la-rse-dans-le-contexte-africain-quelles-pratiques-dans-le-secteur-minier-cas-de-la-republique-de-guinee/. 

Payaud, Marielle Audrey, Alain-Charles Martinet, et Fulbert Géro Amoussouga. « La contribution de la RSE aux objectifs d’un développement durable de l’ONU. Cadre d’analyse et propositions pour les pouvoirs publics des « pays les moins avancés » », Revue française de gestion, vol. 245, no. 8, 2014, pp. 133-158. 

Denis GRONDY crise de l’employabilité et de responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier en CI, 13 juillet 2021, 196 pages. 

Rey, Pascal et de Saint Simon, Franck, L’entreprise n’est pas l’état, Réflexion sur le rôle de l’entreprise dans le cadre de la RSE autour d’une étude de cas en Guinée Forestière, p. 195-208, (https://books.openedition.org/septentrion/9113?lang=fr). 

Dr. Mazalto Marie, M. Traoré, Lanceï et M. Diallo, Ibrahima, La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur minier en Guinée. Etat des lieux et perspectives, pour le compte du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Conakry, Décembre 2016. 

Cap sur la RSE, Le recueil de bonnes pratiques RSE en Côte d’Ivoire, Edition 2021 (https://eurochamci.com/assets/files/cap-sur-la-rse-2021.pdf). 

Ouédraogo, Assane, La RSE des entreprises minières ouest-africaine dans un contexte de guerre économique, Ecole de guerre économique, 27 Septembre 2022. 

Sur l’éditeur : 

Solution think tank  

Le réseau de think tanks francophones en Afrique de l’Ouest – @solutiontt – #solutionthinktank  

L’idée qui sous-tend solution think tank est de donner aux excellents think tanks francophones une voix plus forte au-delà des frontières nationales et des barrières linguistiques. L’Afrique de l’Ouest, en particulier, manque de plates-formes de coopération dans le domaine de la recherche orientée vers des solutions. Nous sommes fermement convaincus que l’expertise des think tanks ouest-africains doit et peut contribuer à un discours plus global et orienté vers des solutions sur les défis nationaux, régionaux et mondiaux dans les domaines politiques, sociaux, économiques et du développement.