RÉSUMÉ
Au lendemain des indépendances, bon nombre de pays francophones ont hérité d’une tradition consacrant une grande partie du pouvoir au niveau de l’Exécutif. Pour ce qui concerne la décentralisation, l’essentiel des décisions étaient prises au niveau du département en charge de l’administration du territoire. Mais, au fil des ans, les tenants des pouvoirs publics et les partenaires au développement ont jugé nécessaire de passer à la phase de décentralisation ; ce qui a conduit à la création des collectivités locales décentralisées.
Ces nouvelles structures dépourvues de ressources humaines et financières ont eu du mal à remplir correctement leurs missions et ce, malgré le transfert de compétences consacré par le code des collectivités locales.
Face à cette situation, les pays ouest africains ont engagé des mécanismes de financement des collectivités locales que ce présent article analyse.
Il examine notamment le cadre légal, organique et les modes de financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest avec des cas illustratifs.
En ce qui concerne le cadre légal, l’article fait ressortir l’existence de codes des collectivités dans les différents pays, qui indiquent des sources de ressources financières réparties principalement en quatre (4) catégories :
- les ressources propres mobilisées sur le territoire de la collectivité ;
- les transferts provenant de l’Etat (subventions, dotations, impôts rétrocédés) ;
- les autres ressources (emprunts, appuis financiers des partenaires extérieurs, dons et legs, etc.).
S’agissant des agences de financement, par exemple en 2017, le gouvernement guinéen a créé l’Agence Nationale du Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) dont les ressources proviennent du prélèvement de 15% des taxes minières. Ces fonds son transférés aux collectivités pour financer des projets communautaires (écoles, centres de santé, marchés, …). En Côte d’Ivoire le mécanisme repose essentiellement sur le Fonds de Prêt aux Collectivités Locales (FPCL) qui permet aux collectivités locales d’accéder à des prêts à moyen ou long terme pour la réalisation de leurs programmes d’investissements. On rencontre aussi dans notre espace d’autres agences telles que l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (A.N.I.C.T.) au Mali, la Caisse de prêts aux collectivités territoriales (C.P.C.T.) au Niger, l’Agence de développement municipal (A.D.M.) au Sénégal ou encore le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC), devenu Fonds d’investissement des Communes (FIC) au Bénin.
Ensuite, l’article présente une analyse des avancées réalisées dans divers pays de la sous-région notamment sur les plans juridique, financier, opérationnel, financier et comptable.
L’analyse montre que la mise en œuvre du financement rencontre un certain nombre de difficultés parmi lesquelles, l’article pointe la problématique du recouvrement des recettes en raison très souvent du manque de texte d’application, la réticence de certains élus à appliquer l’arrêté portant modalités de répartition de la quote-part des impôts rétrocédés aux Collectivités Décentralisées et aux districts autonomes, la faible maitrise des procédures juridiques permettant d’accéder aux ressources financières, l’insuffisance d’ouverture du cadre juridique en matière de financement par d’autres institutions publiques et privées, la part insuffisante des ressources propres des collectivités territoriales, la faiblesse des dépenses d’investissement dans le budget communal, la forte présence de l’Etat qui réduit les marges de manœuvres des collectivités locales, l’insuffisance de mécanismes d’identification des activités génératrices de revenus, la fiabilité douteuse de la base de données des contribuables, l’insuffisance du potentiel économique, la prédominance des activités économiques informelles, l’insuffisance de ressources humaines spécialisées dans la gestion des collectivités locales, l’instabilité politique, les effets de la pandémie de COVID 19.
L’article formule des recommandations pour l’amélioration du cadre légal, organique et les modes de financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest.
Mots clés : décentralisation, financement, commune, collectivité.