Lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest : analyse des mécanismes nationaux et sous-régionaux

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 Auteurs : Moquet César FLAN (lead) (CRPA), Jean-Pierre DEGUE (Social Watch Bénin), Koffi Amessou ADABA (CROP), Lassina DIARRA (CIRES) 

RÉSUMÉ 

Bien que la traite d’êtres humains soit un phénomène mondial, ses incidences, en particulier celles affectant les enfants, sont particulièrement prégnantes dans la sous-région ouest africaine. Les victimes de cette traite se retrouvent souvent piégées dans des situations d’exploitation. Cette analyse examine les mécanismes nationaux et sous-régionaux déployés pour lutter contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest. L’étude met en lumière les défis spécifiques auxquels la région est confrontée, notamment la vulnérabilité des enfants aux diverses formes d’exploitation. Les mécanismes nationaux sont évalués en termes de cadre juridique, de sanctions, de protection des droits de l’enfant et d’efficacité opérationnelle. Sur le plan sous-régional, l’analyse explore la collaboration entre les pays d’Afrique de l’Ouest pour contrer la traite des enfants. Elle met en évidence les initiatives conjointes, les protocoles d’échange d’information et les stratégies communes. L’étude identifie les succès et les lacunes dans la coordination sous-régionale et propose des recommandations pour renforcer ces mécanismes. 

Mots clés : traite, enfants, lutte, Afrique de l’Ouest.

INTRODUCTION

La traite des enfants est définie par l’OIT comme étant toutes formes de travail des enfants, notamment toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés; la prostitution et la pornographie faisant intervenir des enfants; l’utilisation d’enfants aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants; et les travaux qui sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant².Cette pratique qui implique divers domaines dont le recrutement, le transport, la vente et l’exploitation d’enfants à des fins diverses, telles que le travail forcé, la prostitution et le mariage précoce, reste un défi majeur pour l’Afrique de l’Ouest³.   

L’Afrique de l’Ouest est une région qui a connu une croissance démographique rapide et des défis économiques persistants, ce qui en fait une cible privilégiée pour les trafiquants d’enfants. Les facteurs tels que la pauvreté, le manque d’accès à l’éducation, les conflits armés, la migration irrégulière et la vulnérabilité sociale contribuent à la persistance de la traite des enfants. A cela, s’ajoute l’instabilité provoquée par le terrorisme. Ce dernier entraine des déplacements massifs de populations, la destruction des structures sociales et économiques, créant ainsi une terre fertile pour la traite des enfants. Les enfants, déjà en proie à des conditions de vie difficiles, deviennent des cibles faciles. De plus, l’absence de l’Etat dans ces régions sous contrôle de groupes islamistes rend difficile la prévention et la répression de ce crime.   

Des gouvernements d’Afrique de l’Ouest ont pris des mesures pour combattre la traite des enfants sur le plan national. Cela comprend l’adoption de lois et de politiques spécifiques visant à protéger les droits des enfants et à punir les trafiquants. Ces mécanismes nationaux impliquent souvent les ministères de la justice, de l’intérieur et des affaires sociales, ainsi que des organismes de protection de l’enfance. 

En plus des initiatives nationales, l’Afrique de l’Ouest a mis en place des mécanismes sous-régionaux pour lutter contre la traite des enfants. La Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a élaboré un Plan d’action contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants⁴, visant à coordonner les efforts des États membres dans la lutte contre ce fléau. 

Notre analyse consistera en l’exploration les mécanismes nationaux et sous-régionaux mis en place pour lutter contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest afin d’en décéler les insuffisances et de suggérer des recommandations. 

I. Les politiques nationales et sous régionales de lutte contre la traite des enfants 

Les politiques nationales et sous-régionales de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest jouent un rôle crucial dans la prévention de ce fléau dévastateur. Ces politiques s’observent à trois niveaux : le cadre juridico-institutionnel, les politiques préventives, les politiques de protection. 

• Le cadre juridico-institutionnel 

Le cadre juridico-institutionnel de la lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest est essentiel pour lutter efficacement contre ce fléau. Il repose sur un ensemble de lois, de réglementations et d’institutions gouvernementales et non gouvernementales chargées de prévenir la traite, de protéger les victimes et de poursuivre les trafiquants. 

Lors du sommet annuel de la CEDEAO qui s’est tenu à Dakar en décembre 2001, une Déclaration et un Plan d’action visant à lutter contre la traite des personnes pour la période 2002-2003 ont été adoptés. Ces documents encouragent les États membres à signer et à ratifier rapidement la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. De plus, ils engagent les États membres à prendre des mesures spécifiques, telles que la criminalisation de la traite des personnes, la protection et la prise en charge des victimes, la sensibilisation du public, la coopération entre les organismes de contrôle des frontières, et l’échange de données entre les pays de la CEDEAO et les Nations Unies⁵. 

Pour renforcer la coordination des politiques de lutte contre la traite des personnes, des groupes de travail nationaux ont été établis en juin 2002 dans chaque pays membre. Une Unité de coordination au sein de la direction de la CEDEAO travaille depuis lors en collaboration avec ces groupes de travail nationaux pour surveiller et coordonner les initiatives de lutte contre la traite des personnes à l’échelle sous-régionale. 

La déclaration et le Plan d’action de la CEDEAO représentent une opportunité de renforcer la coopération régionale dans la lutte contre la traite des personnes au plus haut niveau politique. Il est essentiel que ces initiatives soient harmonisées avec les processus régionaux en cours et les efforts d’autres organisations des Nations Unies telles que l’UNICEF, l’OIT et l’OIM. 

En outre, les pays d’Afrique de l’Ouest sont signataires de plusieurs conventions internationales qui ont, entre autres objets, la traite des enfants, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ces conventions imposent des obligations aux États signataires en matière de lutte contre la traite des enfants et servent de base aux législations nationales. De nombreux pays ont créé des agences gouvernementales spécialisées chargées de lutter contre la traite des enfants. Par exemple, au Sénégal, l’Office national de Lutte contre la Traite des Personnes, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants (ONLTP) joue un rôle clé dans la coordination des efforts nationaux de lutte contre la traite⁶. En sus, la CEDEAO a adopté une convention spécifique sur la lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes en 2018. Cette convention renforce le cadre juridique de la région en matière de lutte contre la traite, en établissant des définitions claires, des mécanismes de signalement, et en mettant l’accent sur la protection des victimes⁷. 

Les pays de la sous-région disposent également de cadre juridique qui organise la lutte contre la traite des enfants. Par exemple, d’un point de vue normatif, la Côte d’Ivoire dispose de plusieurs lois nationales qui traitent spécifiquement de la lutte contre la traite des enfants. L’on peut citer la Loi n° 98-756 du 23 décembre 1998. Bien que cette loi ne traite pas spécifiquement de la traite des enfants, elle réprime le travail des enfants et peut être utilisée pour poursuivre ceux qui exploitent des enfants dans des conditions de travail dangereuses ou inadaptées à leur âge⁸. La Loi n° 2010-272 du 30 août 2010 portant répression de la traite des enfants et des adultes. Cette loi établit des sanctions pénales pour la traite des enfants et des adultes, notamment l’exploitation sexuelle, le travail forcé et d’autres formes de traite. Elle précise les peines encourues par les auteurs de ces crimes⁹. On note également la Loi n° 2010-271 du 30 août 2010 relative à la protection de l’enfant qui met l’accent sur la protection des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire¹⁰. Elle interdit explicitement la traite des enfants et énonce les mesures de protection à mettre en place pour les enfants victimes de la traite. Egalement, la Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code de l’enfant en Côte d’Ivoire¹¹. Ce Code de l’enfant contient des dispositions spécifiques relatives à la protection des droits des enfants, y compris des dispositions visant à prévenir et à combattre la traite des enfants. Puis la Loi n° 2016-1118 du 30 décembre 2016 portant sur les associations de lutte contre la traite des personnes et le travail des enfants. Celle-ci vise à réglementer les activités des organisations et associations impliquées dans la lutte contre la traite des personnes et le travail des enfants en Côte d’Ivoire¹².  

Outre la côte d’ivoire, la guinée se démarque par l’adoption du code de l’enfant¹³. La loi L/2019/0059/AN portant Code de l’Enfant de la République de Guinée a été adoptée en 2019 pour établir un cadre juridique complet et spécifique pour la protection des droits de l’enfant en Guinée. Le code définit de manière précises la traite des enfants et des dispositions interdisant ces pratiques. Il énonce de manière explicite les droits fondamentaux de l’enfant, tels que le droit à la vie, à la survie, à la protection contre la violence, à l’éducation et à la santé. De plus, il inclut des dispositions spécifiques pour protéger les enfants contre la traite, notamment des garanties pour les enfants non accompagnés, les réfugiés, et d’autres groupes vulnérables, mais aussi, prévoit des sanctions sévères pour les auteurs de la traite des enfants, conformément aux normes internationales¹⁴. 

L’arsenal juridique au Benin comprend la Loi 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants en République du Bénin, la Loi N° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Bénin qui prévoit des mesures de répression des actes constitutifs de traite des enfants, la Loi n°2018-16 portant code pénal en République du Bénin. Cette dernière en ses articles 499 à 503 incrimine et punit tous actes de traite contre l’adulte et l’enfant, qu’il s’agisse de recrutement, de transport, d’hébergement, d’accueil de personnes, d’exploitation, notamment d’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, de travail ou de sévices forcés, d’esclavage ou de pratiques analogues à l’esclavage, de servitude ou de prélèvement d’organes, de convention ayant pour objet l’aliénation à titre gratuit ou à titre onéreux de la liberté ou de la personne d’un enfant, avec des peines allant de la réclusion criminelle à temps de 10 ans à 20 ans à la réclusion criminelle à perpétuité. 

Aussi, faut-il souligner que les pays de la région ont mis en place des mécanismes pour signaler les cas de traite des enfants et fournir une assistance aux victimes. Cela comprend des lignes d’assistance téléphonique, des centres de protection des enfants, et des programmes de réintégration. Au Bénin, par exemple, l’Office Central de Protection des Mineurs (OCPM) est l’unité de la police criminelle chargée de la protection des mineurs et des enquêtes policières relatives aux enfants. Il a aussi un mandat social de réinsertion des enfants et d’orientation vers des services sociaux et/ou des ONG. A côté, existent les comités locaux de lutte contre la traite et l’exploitation des enfants mis en place par le Ministère en charge des affaires sociales. L’OCPM est une structure à compétence nationale dotée d’un numéro vert. 

De nombreuses ONG opèrent en Afrique de l’Ouest pour lutter contre la traite des enfants. Elles fournissent souvent une assistance directe aux victimes, y compris un abri, une éducation, des soins de santé, et un soutien psychosocial. Des organisations telles que Plan International, Children of Africa, Save the Children et Terre des Hommes sont actives dans la région. 

• Les politiques préventives 

Dans l’espace sous régionale ouest-africain, plusieurs politiques visant à prévenir la traite des enfants sont mises en place, tant au niveau national que sous régional. Au nombre de ses politiques préventives figures le Plan d’Action Régional de Lutte contre la Traite des Personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Ce plan d’action régional a été élaboré par la CEDEAO pour coordonner les efforts de ses États membres dans la lutte contre la traite des personnes, en mettant l’accent sur les femmes et les enfants. Il s’articule autour de trois piliers : prévention, protection et répression. 

 A cela s’ajoute le protocole sur l’élimination du travail des enfants et la protection des enfants dans le Travail (2001). Bien que ce protocole soit antérieur au précèdent, et ne traite pas spécifiquement de la traite des enfants, il est un élément clé de la lutte préventive. Il vise à éliminer le travail des enfants sous toutes ses formes, y compris celui lié à la traite, en garantissant l’accès à l’éducation, la protection de la santé des enfants et la création de conditions de travail sûres pour les jeunes¹⁵. 

Dans sa dynamique préventive, l’organisation sous-régionales a mis en place l’observatoire de la migration en 2010 afin de surveiller les tendances migratoires dans la région, y compris les mouvements liés à la traite des enfants. L’observatoire collecte des données sur la traite des enfants et fournit des informations essentielles pour élaborer des politiques préventives plus efficaces¹⁶. 

Le renforcement des capacités est également une action préventive de mise dans l’espace sous-régional. La CEDEAO travaille à renforcer les capacités des États membres dans la lutte contre la traite des enfants. Cela inclut la formation des agents de police, des travailleurs sociaux et des professionnels de la justice pour mieux détecter, signaler et traiter les cas de traite. 

En outre, il existe des campagnes de sensibilisation et d’éducation dans la région pour informer les communautés sur les dangers de la traite des enfants, les signes d’alerte, et les droits des enfants. Ces campagnes visent à changer les attitudes et les comportements, à encourager le signalement des cas suspects, et à dissuader les familles de céder à la tentation de la traite. Au Bénin, des équipes mobiles de sensibilisation se rendent dans les zones rurales pour informer les communautés sur les risques de la traite des enfants et les signes à surveiller. Ces équipes travaillent avec les communautés pour prévenir la traite dès sa source¹⁷. 

De plus, la CEDEAO collabore avec des organisations internationales telles que l’UNICEF, l’UNODC et l’OIM pour partager des informations, des ressources et des bonnes pratiques dans la lutte contre la traite des enfants¹⁸. A côté de cela, la formation des travailleurs sociaux est primordiale. Au Sénégal, le gouvernement a formé des travailleurs sociaux pour identifier les signes de traite des enfants et pour fournir une assistance aux victimes. Ils travaillent en étroite collaboration avec les forces de l’ordre pour enquêter sur les cas¹⁹. En Côte d’Ivoire de nombreux centres sociaux existent sur le territoire national et sont animés par des travailleurs sociaux rigoureusement formés.  

En sus, les pays de la CEDEAO ont fait de la surveillance aux frontières un véritable levier dans la prévention de la traite des enfants. De nombreux pays d’Afrique de l’Ouest ont établi des postes de contrôle aux frontières terrestres, aériennes et maritimes pour surveiller les mouvements de personnes et de biens. Ces postes de contrôle sont dotés de personnel formé pour détecter les signes de la traite des enfants. Les agents de contrôle aux frontières reçoivent une formation spécifique pour repérer les cas de traite des enfants, y compris la détection de documents falsifiés, la reconnaissance des signes de voyage suspect avec des mineurs, et la compréhension des procédures de signalement. En effet, le Bénin a mis en place des postes de contrôle aux frontières terrestres, notamment à la frontière avec le Nigéria, pour vérifier les documents de voyage des enfants et des adultes voyageant avec des enfants²⁰. La Côte d’Ivoire a également renforcé la coordination avec le Ghana voisin pour lutter contre la traite des enfants dans le secteur du cacao, en mettant en place des postes de contrôle conjoints²¹. 

En résumé, la CEDEAO a élaboré un cadre complet de politiques préventives pour lutter contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest. Ces politiques sont renforcées par une coopération régionale et internationale. Cependant, la mise en œuvre effective de ces politiques reste un défi, et il est essentiel de continuer à travailler sur la coordination, le renforcement des capacités et la sensibilisation pour éradiquer la traite des enfants dans la région. 

• Les politiques de protection 

Les politiques de protection visent à prévenir et à lutter contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à protéger les droits et le bien-être des enfants vulnérables. Ces politiques peuvent être élaborées au niveau national, régional et international, et elles englobent un large éventail de mesures et d’initiatives. 

Au niveau de la législation, comme susmentionné, les pays d’Afrique de l’Ouest mettent en place des lois spécifiques pour réprimer la traite des enfants. Ces lois définissent les infractions liées à la traite, établissent des sanctions pour les auteurs de ces crimes, et garantissent les droits des victimes, y compris leur protection et leur assistance. En Côte d’Ivoire, la loi N°2010-272 du 30 Septembre 2010, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants et la Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes, fixent le cadre de protection de répression de la lutte contre la traite des enfants. Le Chapitre IV de la loi N°2010-272 du 30 Septembre 2010, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants traite des sanctions, fixe les infractions et les sanctions liés à la traite des enfants²².  

En sus, les gouvernements ont créé des structures de coordination nationales et locales chargées de superviser et de coordonner les efforts de lutte contre la traite des enfants. En côte d’ivoire, la Cellule de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et Travail des Enfant (CLTETE) a été instituée en aout 2013, par arrêté ministériel pour permettre au Ministère de la Solidarité de la Famille et de la protection de l’enfant d’antan de prendre une part active dans la conduite des actions de lutte contre le phénomène de la traite et des pires formes de travail des enfants au sein du (CIM) Comité interministériel. Cette structure a pour objectif d’assurer une assistance adéquate aux enfants victimes et à leurs familles²³. Ces mécanismes favorisent la collaboration entre les différents acteurs, tels que les organismes gouvernementaux, les forces de l’ordre, les organisations non gouvernementales (ONG) et les partenaires internationaux. Il en est ainsi du Comité National de Protection de l’Enfant au Bénin qui regroupe au niveau national les départements ministériels et les acteurs non gouvernementaux jouant un rôle dans la protection de l’enfant, en se déclinant en Comités départementaux et locaux. 

Un autre point essentiel est l’identification et la protection des victimes. Les politiques de protection établissent des procédures pour l’identification rapide des enfants victimes de la traite. Une fois identifiés, ces enfants reçoivent une protection appropriée, y compris un hébergement sûr, des soins médicaux, une éducation, un soutien psychologique et une assistance juridique. Pour ce faire, de nombreux pays de la région ont mis en place des lignes d’assistance téléphonique et des mécanismes de signalement pour que les personnes puissent signaler les cas présumés de traite des enfants en toute confidentialité. Ces lignes sont souvent gérées par des organismes gouvernementaux ou des ONG. En effet, au Nigeria, l’Agence nationale pour la lutte contre la traite des personnes (NAPTIP) a mis en place une ligne d’assistance téléphonique gratuite pour que les personnes puissent signaler les cas présumés de traite des enfants. Les appels sont traités de manière confidentielle, et des équipes d’intervention sont dépêchées pour enquêter sur les signalements²⁴. A côté de cela, des centres d’hébergement et de réadaptation sont créés pour accueillir les enfants victimes de la traite. Ces centres fournissent un abri sûr, une éducation, des soins de santé, une aide psychosociale et juridique, ainsi que des services de réintégration pour aider les enfants à retrouver leur famille et à se réadapter à la société. En Côte d’Ivoire, des ONG disposent de centres de réadaptation qui offrent un abri sûr et des services de réintégration aux enfants victimes de la traite. Ces centres fournissent également une éducation de base, des soins de santé et une aide psychosociale²⁵. En plus des centres de réadaptation et de réintégration, des programmes de réintégration familiale sont institués. Au Ghana, le Ministère du Genre, de l’Enfance et de la Protection sociale a mis en place des programmes visant à réunir les enfants victimes de la traite avec leurs familles. Ils fournissent également un soutien financier et des services de conseil aux familles pour garantir une réintégration réussie²⁶. 

Les politiques de protection prévoient des mesures pour poursuivre et sanctionner les auteurs de la traite des enfants²⁷. Cela implique une coopération efficace entre les forces de l’ordre, le système judiciaire et d’autres acteurs concernés au niveau national mais aussi international car la traite des enfants est un crime transnational, la coopération internationale est donc essentielle. Les pays d’Afrique de l’Ouest collaborent avec d’autres nations et des organisations internationales pour lutter contre ce fléau, échanger des informations, mener des enquêtes conjointes et renforcer les capacités nationales. 

Il est important de noter que la mise en œuvre de ces politiques de protection nécessite des ressources adéquates, une formation des acteurs impliqués, une sensibilisation continue et une évaluation régulière de l’efficacité des mesures mises en place. La lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest demeure un défi complexe, mais ces politiques de protection sont essentielles pour progresser vers l’élimination de ce grave problème. 

II. Renforcement de la lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest 

Le renforcement de la lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest sous-tend que les mécanismes existants comportent en eux des excroissances qui rendent les actions gouvernementales et régionales assez inefficaces face à ce phénomène. Généralement, les réponses des pays de la zone varient en fonction de leur degré d’implication dans le phénomène.  

Le renforcement de la lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest est une priorité cruciale pour la protection des droits des enfants dans cette région. Il est essentiel de comprendre que la traite des enfants est un problème complexe et multiforme qui exige une approche holistique et coordonnée. Les mécanismes existants de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest présentent des lacunes qui limitent leur efficacité. Ces lacunes peuvent inclure des problèmes tels que le manque de ressources, de coordination entre les agences gouvernementales, de formation du personnel chargé de l’application de la loi, et parfois même de complicité au sein des autorités locales. Il faut donc une série de réformes qui vise le renforcement du cadre juridique des pays touchés par le phénomène, la convergence des stratégies de lutte et aussi l’amélioration des systèmes de prévention et de sensibilisation. 

• Le renforcement du cadre juridique  

Le cadre juridique en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest est encore incomplet et incohérent. Un certain nombre d’actions selon les échelles doivent être entreprises afin de renforcer l’appareil juridique ouest africain dans le cadre de la lutte contre la traite des enfants. 

De prime abord, il convient d’harmoniser les législations nationales avec les normes internationales. Cela permettrait de garantir que tous les pays de la région disposent d’un cadre juridique solide pour lutter contre la traite des enfants. En effet, la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée²⁸, en particulier son Protocole additionnel pour la prévention, la répression et la punition de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, est la norme internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Les pays de l’Afrique de l’Ouest ont ratifié cette convention, mais leurs législations nationales ne sont pas toujours conformes aux normes internationales. Pour harmoniser leurs législations nationales, les pays de l’Afrique de l’Ouest devraient adopter des lois qui définissent clairement la traite des enfants, qui prévoient des sanctions pénales efficaces contre les trafiquants, et qui protègent les droits des victimes²⁹. Ces lois doivent être conformes aux normes internationales. Aussi, les pays de l’Afrique de l’Ouest pourraient envisager de créer des protocoles régionaux spécifiques à la traite des enfants. Ces protocoles peuvent servir de base pour l’harmonisation des lois nationales. Ils donneraient des définitions communes de la traite des enfants, des sanctions pénales harmonisées et des procédures de poursuite³⁰. Mais avant, les pays devraient examiner et consolider les lois existantes liées à la traite des enfants. Cela peut impliquer la révision et la mise à jour des lois nationales pour les rendre plus efficaces, complètes et cohérentes avec les protocoles régionaux³¹. 

De plus, le renforcement des sanctions pénales contre les trafiquants parait primordial. Cela dissuaderait les trafiquants potentiels et garantirait que les victimes soient protégées. Les sanctions pénales contre les trafiquants d’enfants sont souvent faibles et inefficaces. Pour dissuader les trafiquants potentiels et protéger les victimes, les pays de l’Afrique de l’Ouest devraient renforcer les sanctions pénales contre les trafiquants. Cela pourrait se faire en augmentant les peines d’emprisonnement, en confisquant les biens des trafiquants, et en permettant aux victimes de témoigner contre leurs trafiquants. Les peines devraient être proportionnelles à la gravité de l’infraction et dissuasives. Il est également important que les auteurs de la traite des enfants ne bénéficient pas de réductions de peine ou de libérations anticipées faciles. En plus des peines de prison, les tribunaux devraient avoir le pouvoir d’imposer des amendes importantes aux trafiquants. Ces amendes peuvent servir à indemniser les victimes et à financer des programmes de lutte contre la traite des enfants. En parallèle à l’imposition de sanctions sévères aux auteurs, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de protection des victimes et des témoins pour garantir leur sécurité et encourager leur coopération avec les autorités. Des sanctions dissuasives peuvent contribuer à réduire le nombre d’actes de traite des enfants et à protéger les droits fondamentaux de ces jeunes victimes. Aussi, les lois nationales devraient-elles avoir une portée extraterritoriale, ce qui signifie que les trafiquants d’enfants peuvent être poursuivis même s’ils commettent leurs crimes en dehors du territoire national³². Cela est particulièrement important compte tenu de la nature transfrontalière de la traite des enfants. 

In fine, la CEDEAO et les Etats membres doivent concourir au renforcement des capacités des acteurs de la lutte contre la traite. Cela permettrait aux forces de l’ordre, aux travailleurs sociaux et aux acteurs juridiques de mieux comprendre et appliquer la loi. Une fois que de nouvelles lois ou protocoles régionaux sont adoptés, il est essentiel de former les acteurs judiciaires, y compris les juges, les procureurs, les avocats et les forces de l’ordre, sur les nouvelles dispositions légales et les procédures associées. Les formations devraient également inclure des informations sur les mécanismes de signalement des cas de traite des enfants et de suivi des progrès de l’affaire à travers le système judiciaire. La formation des acteurs judiciaires ne devrait pas être un événement ponctuel. Il est important d’offrir des formations continues pour maintenir leurs connaissances à jour et les informer des évolutions législatives et des bonnes pratiques. 

•  La convergence des stratégies de lutte 

La lutte contre la traite des enfants est un défi complexe qui nécessite des efforts concertés de la part de tous les acteurs concernés. Il est important de mettre en place des stratégies de lutte convergentes à différents niveaux, national, régional et international³³. 

Au niveau national, il est nécessaire de coordonner les efforts des différents acteurs de la lutte contre la traite, notamment les gouvernements, les organisations de la société civile et les entreprises. La traite des enfants est un problème multidimensionnel qui nécessite une approche multisectorielle. Il est important que les différents acteurs de la lutte contre la traite coopèrent et coordonnent leurs efforts. Cela pourrait se faire par la création d’un mécanisme national de coordination de la lutte contre la traite, par l’organisation de réunions et de consultations régulières, et par le partage d’informations et de ressources³⁴. Il est également important d’élaborer une politique nationale claire et complète de lutte contre la traite des enfants. Cette politique devrait servir de feuille de route stratégique et être élaborée en consultation avec diverses parties prenantes, y compris le gouvernement, la société civile, les organisations internationales et les experts. A côté de cela, les Etats doivent s’assurer que les budgets suffisants sont alloués pour la mise en œuvre de leurs plans d’action nationaux. La lutte contre la traite des enfants exige des ressources financières pour les opérations de répression, les services de soutien aux victimes, la formation et la sensibilisation. Enfin, il doit avoir une transparence dans les actions de lutte contre la traite des enfants. 

Au niveau régional, il est nécessaire de renforcer la coopération entre les pays de la région. La traite des enfants est un problème transfrontalier. Cela pourrait donc se faire par la mise en place d’un mécanisme régional de lutte contre la traite des enfants. Ce mécanisme devra prendre en compte l’adoption d’une législation régionale spécifique pour lutter contre la traite des enfants. Cette législation devrait être élaborée en consultation avec les États membres et alignée sur les normes internationales, telles que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et ses protocoles additionnels. Il faut également développer un plan d’action régional détaillé basé sur la législation régionale. Ce plan devrait identifier des objectifs clairs, des mesures spécifiques, des échéances et des ressources nécessaires pour lutter contre la traite des enfants à l’échelle régionale³⁵. Enfin, la CEDEAO se doit d’encourager la coopération entre les forces de l’ordre des États membres pour enquêter sur les cas de traite des enfants qui traversent les frontières. Établir des protocoles de coopération et des mécanismes d’échange d’informations³⁶. 

Au niveau international, il est nécessaire de mobiliser la communauté internationale. La traite des enfants est un problème mondial. Il est important de mobiliser la communauté internationale pour lutter contre ce fléau. Les pays devraient ratifier et mettre en œuvre les traités internationaux pertinents, tels que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ces instruments fournissent un cadre juridique solide pour la lutte contre la traite des enfants³⁷. Les organisations internationales, telles que l’ONU et l’UNICEF, devraient jouer un rôle clé dans la surveillance de la mise en œuvre des traités et des engagements internationaux liés à la traite des enfants. Il faut également prévoir des mécanismes d’échange d’informations et de renseignements internationaux pour suivre les réseaux de trafic transfrontaliers. La coopération dans le domaine du renseignement est essentielle pour lutter contre la traite des enfants à l’échelle internationale³⁸. Enfin, les pays plus avancés dans la lutte devraient fournir un soutien technique aux pays plus vulnérables pour renforcer leurs capacités dans la lutte contre la traite des enfants. Cela peut inclure la formation des agents de police, le renforcement des systèmes judiciaires et l’amélioration des services aux victimes. 

• L’amélioration du système de prévention et de protection 

La prévention de la traite des enfants est essentielle pour lutter contre ce fléau. Il est nécessaire de mettre en place des mesures pour réduire la vulnérabilité des enfants à la traite. La pauvreté, l’absence d’éducation et de santé, et les abus et la violence sont des facteurs qui rendent les enfants plus vulnérables à la traite. Il est important de mettre en place des mesures pour améliorer les conditions de vie des enfants et réduire leur vulnérabilité à la traite. 

De prime abord, il est important de réduire la pauvreté qui est un facteur majeur de vulnérabilité à la traite. Les familles vivant dans la pauvreté sont souvent plus vulnérables à la traite des enfants, car elles peuvent être plus enclines à accepter des offres de travail ou de migration risquées en raison du besoin financier. En améliorant les conditions économiques des familles, on réduit leur vulnérabilité à la traite des enfants. La réduction de la pauvreté peut être associée à la création d’emplois décents pour les adultes. Lorsque les adultes ont des opportunités de travail et un revenu stable, ils sont moins susceptibles de recourir à la traite des enfants pour subvenir à leurs besoins financiers. Aussi, faut-il inclure un soutien aux familles dans le besoin dans les programmes de réduction de la pauvreté, notamment des allocations familiales, des soins de santé abordables et des services sociaux. Cela peut atténuer les pressions financières qui pourraient pousser les parents à envoyer leurs enfants travailler ou à les vendre. 

De plus, l’éducation est un facteur important de protection contre la traite. Les enfants qui ont accès à l’éducation sont plus susceptibles de développer leur estime de soi et leurs compétences, ce qui les rend moins vulnérables à la manipulation par des trafiquants. Il est important de garantir un accès équitable à l’éducation pour tous les enfants, notamment pour les enfants issus de milieux défavorisés. L’éducation permet aux enfants de comprendre leurs droits et devoirs. En apprenant sur leurs droits fondamentaux, tels que le droit à la sécurité, à l’éducation et à la protection contre l’exploitation, les enfants sont mieux préparés à se défendre contre la traite et à reconnaître les situations à risque³⁹. En sus, une éducation de qualité peut sensibiliser les enfants aux dangers de la traite. Les programmes éducatifs peuvent inclure des informations sur les méthodes de recrutement utilisées par les trafiquants, les signes de traite des enfants et les stratégies pour éviter d’y être pris. Aussi, l’éducation peut renforcer la confiance en soi et l’estime de soi des enfants. Des enfants éduqués sont plus susceptibles de se sentir en mesure de prendre des décisions éclairées et de résister à la pression des trafiquants. Une éducation de qualité prépare également les enfants à un avenir meilleur en leur fournissant des compétences et des connaissances nécessaires pour accéder à des opportunités économiques légales. Cela réduit le risque de recrutement par des trafiquants. En améliorant l’accès à l’éducation, en particulier pour les filles et les enfants issus de milieux défavorisés, on ouvre la voie à des opportunités futures qui peuvent les éloigner de la traite⁴⁰. Un autre aspect et non des moindres est l’accès aux soins. Les soins de santé sont essentiels pour le développement et la santé des enfants. Les enfants qui ont accès aux soins de santé sont plus susceptibles d’être en bonne santé et de mieux résister aux abus et à la violence. Il est important de garantir un accès équitable aux soins de santé pour tous les enfants, notamment pour les enfants issus de milieux défavorisés. 

Enfin, les abus et la violence sont des facteurs qui peuvent rendre les enfants plus vulnérables à la traite. Il est important de mettre en place des mesures pour réduire les abus et la violence, notamment par la sensibilisation du public, la protection des enfants contre les abus et la violence, et la poursuite des auteurs d’abus et de violence. La mise en œuvre de ces mesures contribuerait à améliorer les conditions de vie des enfants en Afrique de l’Ouest et à réduire leur vulnérabilité à la traite. 

Conclusion 

La lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest est un enjeu crucial qui nécessite une approche coordonnée, à la fois au niveau national et sous-régional. Les mécanismes nationaux et sous-régionaux jouent un rôle essentiel dans la prévention de ce fléau et dans la protection des droits fondamentaux des enfants. Dans cette analyse, nous avons exploré divers aspects de cette lutte, notamment la nécessité de renforcer le cadre juridique, de coordonner les efforts régionaux, d’investir dans l’éducation et de réduire la pauvreté. 

Il est clair que la traite des enfants est un problème complexe et multiforme, souvent alimenté par la vulnérabilité économique, le manque d’éducation et le manque de sensibilisation. Cependant, grâce à une action concertée au niveau national et sous-régional, il est possible de faire des progrès significatifs dans la prévention et la lutte contre ce crime odieux. 

Les mécanismes nationaux, tels que l’adoption de lois appropriées, la formation des acteurs judiciaires et l’assistance aux victimes, sont des piliers fondamentaux de cette lutte. De plus, la coordination régionale au sein de la CEDEAO et la collaboration internationale sont essentielles pour faire face à la traite des enfants, qui est souvent un phénomène transfrontalier. 

En fin de compte, la lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest ne peut réussir que si elle repose sur une base solide de législation, de coordination, d’éducation et de réduction de la pauvreté. En unissant nos efforts aux niveaux national, sous régional et international, nous pouvons non seulement protéger les droits des enfants, mais aussi œuvrer à un avenir où la traite des enfants ne sera plus qu’un triste chapitre du passé. 

Sources et bibliographie 

Adu-Gyamfi, S., & Antwi-Boasiako, G. (2019). Child trafficking in Ghana: A study of the rehabilitation and reintegration of rescued children. International Journal of Social Work and Human Services Practice. 

Boukongou, Jean-Didier, Le système africain de protection des droits de l’enfant : Exigences universelles et prétentions africaines, 2005. 

CEDEAO, Déclaration sur la lutte contre la traite des personnes, Dakar, Decembre 2001. 

CEDEAO, Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l’Ouest, Mars 2015. 

CEDEAO, Protocole Additionnel sur la Lutte contre la Traite des Personnes, en Particulier des Femmes et des Enfants, et sur la Protection des Victimes, 2018. 

CEDEAO, Protocole sur l’élimination du travail des enfants et la protection des enfants dans le Travail, 2001. 

Loi n° 98-756 du 23 décembre 1998. 

Loi n° 2010-271 du 30 août 2010 relative à la protection de l’enfant. 

Loi n° 2010-272 du 30 août 2010 portant répression de la traite des enfants et des adultes. 

Loi n°2010-272 du 30 Septembre 2010, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. 

Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code de l’enfant en Côte d’Ivoire. 

Loi n° 2016-1118 du 30 décembre 2016 portant sur les associations de lutte contre la traite des personnes et le travail des enfants. 

Ministère de la Justice du Sénégal, Analyse et Plan National d’Action de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Dakar, 24 juin 2008. 

OCDE, L’ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale, 2019. 

OIT, Élaboration de plans d’action nationaux contre le travail forcé, 2020. 

OIT, Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, 2019. 

Organisation internationale du Travail, Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC), Manuel de formation sur la lutte contre la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail, sexuelle ou autres – Genève : OIT, 2008. 

Panloup, Éric, Le développement de la lutte contre la traite et les autres formes d’esclavage : le cas du Sahel, in Les Cahiers de la Justice, 2020.  

Plan d’action national de lutte contre la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail, Benin, Janvier 2008. 

Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC), Le travail forcé des enfants : mécanismes et caractéristiques – Analyse réalisée à partir de l’étude de situations d’enfants astreints au travail forcé comme domestiques ou dans l’agriculture, Genève, Bureau international du Travail, 2007. 

UNDOC, Référentiel d’aide à la lutte contre la traite des personnes, Programme Mondial Contre La Traite Des Êtres Humains. 

UNICEF, Combattre la traite des enfants, guide à l’usage des parlementaires n° 9, 2005. 

Zamblé, David, Cacao : Côte d’Ivoire et Ghana signent un accord contre le travail des enfants, in AFP, septembre 2016. 

Liens internet  

Présentation – l’Observatoire des Migrations

Cellule de Lutte Contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants (CLTTE)

NATIONAL AGENCY FOR THE PROHIBITION OF TRAFFICKING IN PERSONS

Le Conseil de sécurité renforce son dispositif de lutte contre la traite des personnes, « un crime qui n’a pas sa place au XXIe siècle »

Comprendre le droit à l’éducation des enfants

La traite d’enfants en Afrique de l’ouest – réponses politiques

DÉFINIR LE CONCEPT DE TRAITE DES PERSONNES

Sur l’éditeur : 

Solution think tank  

Le réseau de think tanks francophones en Afrique de l’Ouest – @solutiontt – #solutionthinktank  

L’idée qui sous-tend solution think tank est de donner aux excellents think tanks francophones une voix plus forte au-delà des frontières nationales et des barrières linguistiques. L’Afrique de l’Ouest, en particulier, manque de plates-formes de coopération dans le domaine de la recherche orientée vers des solutions. Nous sommes fermement convaincus que l’expertise des think tanks ouest-africains doit et peut contribuer à un discours plus global et orienté vers des solutions sur les défis nationaux, régionaux et mondiaux dans les domaines politiques, sociaux, économiques et du développement.